STATUT DU BEAU PARENT : DES DROITS NOUVEAUX POUR L’ENFANT

ParL'équipe de Gaylib

STATUT DU BEAU PARENT : DES DROITS NOUVEAUX POUR L’ENFANT

Ouvert sur la réalité des familles d’aujourd’hui, l’avant-projet de Loi créant un véritable Statut de Beau Parent protège plus largement l’intérêt de l’enfant.

L’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers qui a été remis à GayLib hier matin lance officiellement l’un des projets présidentiels pour une société plus moderne, plus juste et prenant en compte la réalité des familles d’aujourd’hui.

Depuis Aout 2007, date à laquelle Xavier Bertrand a reçu une lettre de mission du Président de la République pour élaborer ce texte, les entretiens se sont multipliés entre GayLib et les cabinets ministériels concernés : Travail, Relations sociales, Famille, Justice,… Ces dernières semaines, la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, et son équipe ont particulièrement travaillés avec GayLib qui n’a pas ménagé ses efforts afin d’apporter sa contribution à l’élaboration de ce texte. Au terme de ces échanges, GAYLIB a la satisfaction de voir se concrétiser le projet qu’il défend depuis 2006 auprès du candidat Nicolas SARKOZY d’abord, puis auprès de ses équipes.

Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien ne se limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants élevés dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales. Plusieurs millions d’enfants vont pouvoir en bénéficier.

D’un point de vue pratique, le partage et la délégation de l’autorité parentale sera assouplie et sera possible via une simple homologation par le juge. Les actes usuels et importants de la vie courante (santé et éducation) seront facilités. En outre, le lien entre l’enfant et le tiers de confiance sera maintenu en cas de séparation ou de décès.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un avant projet de loi qui sera probablement amendé au fil des débats dès lors qu’il porte sur une question de société essentielle : La protection de l’intérêt de l’enfant par des mécanismes sécurisés dont, Dominique Versini, défenseur des enfants, a déjà pu établir une expertise dans son rapport visionnaire.

Comme par le passé, GAYLIB entend prendre toute sa place dans ce débat en proposant des améliorations au texte proposé, notamment sur la possibilité d’adoption par le second parent, qui seule, permettra de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation.

Avec ce projet de texte à vocation générale et universelle, les familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française, simplement, en dehors de toute considération communautaire ou partisane.

C’est également dans cet état d’esprit non identitaire que GAYLIB souhaiterait voir le gouvernement aborder la question du couple avec la création du contrat d’Union ouvert à tous, qui reprendrait les droits et devoirs du contrat de conjugalité du mariage. Doté d’un véritable Statut de beau-parent protégeant l’intérêt de tous les enfants, le Code Civil pourra parallèlement, et en cohérence, intégrer ce contrat de conjugalité universel souhaité par GayLib pour apporter l’égalité des droits à tous les couples souhaitant affirmer leur amour et leur engagement réciproque dans un contrat de conjugalité durable.

Une fois encore, le gouvernement, encouragé par le Président Nicolas Sarkozy, apporte des solutions concrètes adaptées à la vie quotidienne des français.


Après le plan santé de Roselyne Bachelot comportant des mesures à destination des jeunes homosexuels, après la circulaire du Ministère de l’Éducation nationale consacrant un paragraphe à la lutte « contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie », après la reconnaissance par la France, par la voix de Rama Yade, de la journée Mondiale de lutte contre l’homophobie, ce nouveau projet de texte créant un véritable Statut de beau-parent constitue un beau paquet de mesures dont GayLib se félicite, tout en continuant de travailler à l’amélioration concrète des droits des personnes LGBT, non en tant que tel, mais en tant que citoyens à part entière.

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