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Nicolas SARKOZY a procédé à plusieurs nominations au sein de l’Equipe nationale de l’UMP. Parmi celles-ci, il a nommé Stéphane DASSÉ –Président de GayLib – Conseiller exécutif de l’UMP.

Il s’agit là d’une marque de reconnaissance, de confiance et d’intérêt de Nicolas SARKOZY pour l’action de GayLib. C’est également un moyen supplémentaire qui nous est donné pour faire avancer nos propositions au sein de notre famille politique.

Cette nomination souligne à la fois l’implication de GayLib et de son Président dans le fonctionnement de l’UMP, à l’approche d’échéances essentielles, et le soutien que nous apportons à Nicolas SARKOZY pour y faire face.

A l’occasion de son déplacement dans le Nord, Jean-François COPÉ –Ministre Délégué au Budget et Porte Parole du Gouvernement- a désapprouvé les propos homophobes de Christian VANNESTE –Député du Nord- dans une interview accordée mercredi 31 mai à La Voix du Nord.

Dans la perspective de ce déplacement, GayLib était intervenu auprès du Ministre dont nous connaissons l’engagement contre les discriminations notamment homophobes. Nous saluons donc ses propos lorsqu’il déclare : « tout doit être fait pour que chacun se respecte dans notre société et je ne me reconnais pas dans les propos qui stigmatisent. Je comprends très bien que les propos homophobes qui ont été tenus aient pu blesser profondément et je les désapprouve totalement ».

GayLib se réjouit de l’isolement de Christian VANNESTE au sein de notre famille politique dont il ne partage pas les valeurs et qui a été condamné par la Justice pour injures et diffamations publiques. Ceci pose clairement la question de son avenir au sein de notre famille politique pour laquelle il est un boulet.

Le Président de l’UMP a saisi Luc FERRY –Président du Conseil d’analyse de la société et autorité intellectuelle incontestable- des questions relatives au mariage (ou à une Union Civile similaire au mariage), à l’autorité parentale ou encore à l’adoption pour les couples de même sexe.

GayLib est favorable à cette initiative dont nous pensons qu’elle éclairera, encore plus, notre famille politique qui a considérablement avancé sur ces sujets notamment grâce aux explications et aux propositions de GayLib depuis plusieurs années.

Dans la lettre de mission adressée à Luc Ferry, Nicolas SARKOZY estime que « la sincérité de l’amour homosexuel, les aspirations qui en découlent et la force du lien qui peut s’établir entre un couple homosexuel et l’enfant ou les enfants qu’il élève, ne sont pas contestables ».

Néanmoins, le Président de l’UMP considère que, vu l’importance du sujet, il faut « y réfléchir en toute sérénité, loin des pressions politiciennes, du seul souci de l’agitation médiatique ou des préoccupations électorales » faisant ainsi référence au revirement de position de Madame Royal et à ses convictions pour le moins incertaines sur ces sujets.

GayLib apportera toute sa contribution à cette réflexion dont nous attendons beaucoup pour le projet présidentiel de notre candidat.

La participation de GayLib à la Quinzaine des Fiertés à Lyon, s’est traduite, aujourd’hui 17 juin, jour de la Marche des Fiertés, dans une rencontre organisée par sa délégation régionale autour de Dominique Perben, président de l’UMP du Rhône, afin d’échanger avec ses militants, sur les préoccupations des homosexuels et de leurs familles.

Cette rencontre a été l’occasion de rappeler l’action de Dominique Perben dans la lutte contre les discriminations et de faire le point sur les activités de la HALDE, qui, bien qu’elle soit encore dans un période de rodage, a la structure, les hommes et les compétences nécessaires pour que son action entre dans la pratique.

GayLib a fait part de ses attentes sur le statut du couple et la nécessité de faire évoluer le PACS, au delà des améliorations déjà apportées durant cette législature. GayLib a également fait part de son projet pour un contrat d’Union Civile, pouvant prendre la forme d’un contrat de conjugalité qui soit non discriminatoire, pour répondre à la demande de beaucoup de couples homosexuels ou hétérosexuels de pouvoir organiser leur vie sans pour autant se marier.

Au terme d’un dialogue constructif, GayLib se réjouit de cet échange au cours duquel Dominique Perben a fait preuve d’une grande sensibilité aux problèmes vécus par une partie de nos concitoyens.

Les violences commises contre les participants de la Gay Pride à Moscou sont profondément choquantes. Mais tout aussi scandaleuse était la décision initiale de la mairie d’interdire cette manifestation.

Ces agissements honteux nous rappellent crûment l’extrême intolérance dont les homosexuels font encore l’objet en Russie, et les brimades qu’ils subissent au quotidien de la part des autorités et de leurs concitoyens.

L’Union pour un Mouvement Populaire salue le courage de celles et de ceux qui ont fait le choix de participer à cette première Gay Pride russe malgré les menaces dont ils faisaient l’objet. Grâce à eux, et malgré les incidents qui l’ont émaillée, cette manifestation restera une victoire et un symbole.

Nicole GUEDJ
Secrétaire Nationale de l’UMP chargée des droits de l’Homme

Par la voix de son Conseiller pour la cohésion sociale – Alain REGNIER –, le Premier ministre a annoncé sa volonté de faire du 17 mai une Journée nationale contre l’homophobie en France au même titre que la journée de la Femme ou de l’Europe.

Cette décision sera prochainement officialisée sous la forme d’un décret.

Bien plus qu’une mesure symbolique, cette journée sera un rendez-vous régulier pour l’ensemble de la Nation afin de faire le point sur l’homophobie et la place des gays et des lesbiennes dans notre société.

Trop peu de pays dans le monde peuvent se prévaloir d’avoir érigé la lutte contre l’homophobie au rang de priorité. La France est de ceux là et cette initiative du gouvernement y contribue avec force. Nous saluons donc cette initiative du Premier ministre et du Ministre Délégué à la promotion de l’égalité des chances qui contribue à tordre le cou à l’homophobie en France.

Après la pénalisation des injures et diffamations homophobes, la mise en place de la Halde ou encore les améliorations importantes actuellement en discussion pour le Pacs, le gouvernement comme la direction de l’UMP sont clairement engagés dans une politique visant au respect de chacun.

Une fois encore, Christian Vanneste –Député du Nord- s’est fait remarquer sur Europe 1 par des propos outranciers et provocateurs à l’égard des homosexuels.

GayLib a déjà dénoncé à plusieurs reprises ce triste personnage. Nous ne voulons pas nous lancer dans une surenchère qui ne ferait que de la publicité malsaine pour cet homme qui tient plusieurs millions de ses concitoyens pour des inférieurs et notre engagement pour du terrorisme intellectuel.

Nous rappelons simplement que :

• L’homophobie n’est pas une opinion et que ceci relève de l’évidence absolue pour l’UMP.
• La justice a condamné cette personne dans le cadre de la loi du 30 décembre 2004 voulue par l’UMP
• Nicolas SARKOZY a condamné dès janvier 2005 les propos de ce député car « ils ne correspondent en rien au projet de l’UMP »

Christian Vanneste affaibli et porte atteinte à notre famille politique. Devenu boulet et épouvantail, nous poserons la question de son avenir au sein de notre famille politique à Nicolas SARKOZY.

Marc-Philippe DAUBRESSE, Député-Maire de Lambersart et ancien ministre, a souhaité recevoir le représentant régional de GayLib dans la région Nord-Pas-de-Calais pour évoquer sa signature sur le document d’une association ayant sollicité le soutien de plusieurs centaines de maires.

En effet, cette association, derrière des aspects universels de défense des droits des enfants avait présenté un article relatif à une position particulièrement rétrograde sur l’accès au mariage des homosexuels et contre l’homoparentalité.

Comme de nombreux autres maires, Marc-Philippe DAUBRESSE a signé ce document, tronqué de son passage lié à l’homoparentalité et ne s’est aperçu que bien plus tard de l’utilisation infondée qui avait été faite de sa signature.

Marc-Philippe DAUBRESSE, qui n’a plus à prouver ses engagements dans le domaine social, tant sur le plan national que quotidiennement dans la commune de Lambersart ou à l’Assemblée Nationale, a été particulièrement choqué par cet abus de confiance et a souhaité exprimer sa solidarité envers nos engagements et son amitié pour GayLib.

« Je suis favorable à une union des couples homosexuels » a déclaré Marc-Philippe DAUBRESSE « selon le modèle présenté par l’Abbé Pierre, une union qui ne serait pas le mariage mais qui donnerait aux couples homosexuels les mêmes droits que tout autre couple peut obtenir dans une démocratie moderne ».

Marc-Philippe DAUBRESSE a émis le vœu d’une coopération accrue avec GayLib, vœu qui, naturellement sera suivi de faits concrets.

Cette rencontre prouve au moins deux choses. La première est que les associations à caractère homophobe ne reculent devant aucune pratique pour faire croire qu’elles rassemblent des élus autour d’elles, la seconde, que les élus U.M.P. du Nord (à une exception près) sont ouverts, tolérants et toujours prêts à dialoguer.

L’Assemblée Nationale a adopté hier soir, en première lecture, les amendements présentés par Sébastien HUYGHE (Député UMP du Nord et Rapporteur du projet de loi sur la réforme des successions et des libéralités) et le Gouvernement visant à améliorer le Pacs. GayLib tient à marquer sa satisfaction quant à ces premières avancées significatives :

• Droit à l’attribution préférentielle du logement servant à l’habitation du partenaire survivant d’un Pacs lorsque le défunt l’a prévu par testament.
• Droit de jouissance gratuite d’un an du logement commun au profit du partenaire survivant.
• Inscription du Pacs en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires.
• Mise en place de la séparation des patrimoines comme régime des biens par défaut et de l’indivision en option.
• Suppression, en matière successorale, de la réserve des ascendants privilégiés (les parents) en l’absence de descendants.

Après la suppression, depuis 2005, du délai de trois ans pour la déclaration commune des revenus par Nicolas SARKOZY, les 400 000 pacsés que compte notre pays devraient donc bénéficier de l’ensemble de ces mesures à compter du 1er janvier 2007.

Ces dispositions, qui ont été soutenues hier soir en totalité par le Groupe UMP, trouvent une bonne partie de leurs origines dans les conclusions du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux en 2004 et auquel GayLib a activement participé. GayLib lors de son audition par la Commission des Lois en septembre dernier avait également formulé plusieurs de ces propositions devenues amendements. Ces propositions étaient elles-mêmes présentes dans le rapport présenté par Valérie PECRESSE au terme des travaux de la Mission d’information parlementaire sur la Famille. Nous nous félicitons donc du résultat obtenu

Ce résultat n’aurait pas été possible sans la détermination, le sens de l’écoute et la volonté de Sébastien HUYGHE de faire progresser la situation de nos concitoyens gays et lesbiens. GayLib tient à le souligner et à l’en remercier.

Alors que nous avons été très déçus par les positions de la Mission famille au sujet de l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe et de homoparentalité, GayLib considère néanmoins que les propositions d’amélioration du Pacs contenues dans le rapport de Valérie PECRESSE ont accéléré les travaux législatifs pour ouvrir la voie à la mise en cohérence du Pacs.

Ces avancées ne doivent néanmoins pas s’arrêter là. Le bénéfice de la pension de réversion pour le pacsé survivant, l’amélioration de la fiscalité sur les successions entre partenaires sont pour nous désormais des conséquences logiques qui doivent faire suite aux dispositions adoptées hier par l’Assemblée.

GayLib se félicite de l’arrêt de la Cour de cassation, qui a autorisé qu’un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire avec lequel il vit en union stable à condition que cette mesure soit prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci étant notamment lié à l’existence d’une seule filiation.

La plus haute juridiction française donne ainsi raison à la Cour d’Appel d’Angers, qui avait autorisé le 11 juin 2004, une mère à partiellement déléguer son autorité parentale à sa partenaire afin qu’elle puisse tenir auprès de leurs enfants « le rôle éducatif qu’elle avait toujours eu » à leurs yeux.

Une fois de plus, le pouvoir judiciaire est en avance sur le législatif. La Cour de cassation vient d’infliger un formidable camouflet aux signataires de l’entente parlementaire pour lesquels l’homoparentalité « expose dangereusement [l’enfant] à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité». Elle est également clairement un désaveu pour la mission parlementaire sur la Famille, qui considère que l’intérêt supérieur de l’enfant est incompatible avec l’homoparentalité.

Compte tenu de cet arrêt qui fera jurisprudence et afin que l’égalité de traitement soit assurée sur l’ensemble de notre territoire, GayLib souhaite que la loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, soit amendée pour prendre en compte explicitement les arguments développés par la Cour de Cassation. Afin de faciliter l’organisation de la famille, GayLib est également favorable à ce que cette délégation d’autorité parentale puisse intervenir par voie de convention, rejoignant ainsi la proposition de la mission parlementaire pour la délégation de responsabilité parentale. Le recours à la justice ne serait ainsi plus nécessaire.

Cet arrêt aussi formidable soit-il ne doit pas faire oublier qu’il reste du chemin à parcourir pour que les enfants élevés par des couples homosexuels bénéficient de la même protection que les autres et pour que les gays et lesbiennes soient considérés comme des citoyens à part entière.