La Cour d’Appel de Paris a reconnu comme « parents » un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles, mettant fin à six ans d’ennuis judiciaires. Dans son arrêt, elle assure que « la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants ». Ce jugement permettra, de fait, aux parents de détenir l’autorité parentale dont ils étaient privés jusqu’alors.
Même si la Cour de Cassation peut encore casser ce jugement, considérant, comme c’est le cas jusqu’à présent qu’il s’agit d’un détournement de l’adoption, il est le signe, que le recours à ce qu’on appelle communément une «mère porteuse» n’est plus considéré comme un tabou.
GayLib souhaite que la révision des lois bioéthiques en 2009 soit l’occasion, pour les parlementaires, d’aborder sereinement et lucidement ces questions et de déboucher sur des dispositions concrètes. Elles devront répondre aux besoins des couples hétérosexuels comme homosexuels, qui vivent dans la détresse de ne pouvoir fonder une famille.
La situation actuelle conduit de plus en plus de couples à se rendre à l’étranger pour construire leur famille et multiplier ainsi les cas d’enfants en situation de fragilité juridique. Ignorer cette réalité, c’est également laisser des pays étrangers décider des protocoles régissant la GPA et laisser perdurer une discrimination sociale significative compte tenu des coûts engendrés.
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