Après s’être fortement engagé à pénaliser l’homophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de l’améliorer.
Il reprend en cela l’engagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait qu’il avait annoncé à l’équipe de GayLib lors d’un entretien le 18 juillet dernier.
GayLib, mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme d’apporter des réponses aux partenaires d’un Pacs sur des sujets aussi divers que :
– le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes,
– le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant,
– l’évolution des abattements et des taux pour les successions,
– le régime des biens applicable aux pacsés
– la situation des partenaires étrangers etc.
Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice
Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre d’une approche comparative internationale et qu’il ne ferme pas la porte à une réflexion autour de l’accès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens.
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