CP Cour de Cassation

ParL'équipe de Gaylib

CP Cour de Cassation

Paris, le 09/07/2010

Egalité pour nos familles !!

La Cour de Cassation, au travers de 2 arrêts conjoints et contradictoires, souligne avec acuité la nécessité pour le législateur de se saisir d’une réforme du droit de la famille en vue d’une reconnaissance de la famille homoparentale.

A l’heure où de nombreux pays en Europe et en Amérique du Nord ont adopté des législation reconnaissant la famille homoparentale, et permettent la double filiation des parents de même sexe sur leurs enfants, il devient urgent que le gouvernement français clarifie le droit en la matière. Ce jugement met en lumière l’archaïsme de notre législation incapable d’accorder une délégation d’autorité parentale, là où les juges accordent une filiation dans l’intérêt de l’enfant.

La France se retrouve aujourd’hui à la traîne parmi les pays de l’OCDE pour la reconnaissance de la famille homoparentale, et la Cour de Cassation française se retrouve dans la situation de devoir concilier notre droit avec ceux de pays plus avancés.

GayLib appelle le gouvernement et la majorité à faire un geste fort en faveur de la reconnaissance de la famille homoparentale, en conformité avec la tradition de modernité et la philosophie libérale qui ont fondé notre mouvement. Seul l’intérêt de l’enfant doit compter en la matière et GayLib demande solennellement que le gouvernement accorde aux couples français ce que la Cour de Cassation vient d’offrir aux couples binationaux

Emmanuel Blanc

Président de GayLib

06 86 03 83 86

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