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Le Sénat a adopté hier soir les amendements du gouvernement, contre les propos homophobes et sexistes, au projet de loi sur la Halde.

Dominique PERBEN –Garde des Sceaux- avait réaffirmé hier midi à GayLib la confiance qu’il avait dans le vote des sénateurs.

Nous tenons à remercier ces derniers, et particulièrement ceux de l’UMP, notre formation politique, qui par leur discernement ont contribué à protéger les femmes et les gays des injures, diffamations et dérisions publiques qui sont encore leurs lots quotidiens.

Nous ne doutons pas que ce vote positif, pour lequel seuls 10 sénateurs se sont exprimés contre, inspirera les députés lorsqu’ils en débattront les 7 et 8 décembre. Bernard Accoyer –Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale- et GayLib feront ensemble le point sur ce texte le 1er décembre.

Après l’avis négatif de la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur le projet de loi visant à réprimer les propos homophobes et sexistes, le gouvernement et GayLib sont déterminés à faire adopter l’essentiel des dispositions de ce texte.

A cet effet, le gouvernement a présenté, le 22 novembre, 4 amendements au projet de loi relatif à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations actuellement en discussion au Sénat. Ces amendements reprennent la totalité des articles du projet de loi initial. Ils élargissent également la répression des propos sexistes aux injures et aux diffamations, ce qui correspond à ce que nous souhaitions ainsi que de nombreuses associations.

Il est pris en compte l’observation de la CNCDH visant à préserver la liberté de débat, que bien évidemment nous n’avons jamais souhaité entraver, dès lors qu’elle respecte la dignité et l’égalité de nos concitoyens gays et lesbiens. Ainsi, les provocations aux discriminations sont encadrées par les dispositions des art. 225-2 et 432-7 du code pénal qui évoquent notamment l’orientation sexuelle.

Au final, ce texte sera adopté plus rapidement qu’il n’était prévu. Son existence souligne que les accusations, proférées par certains ainsi que par la CNCDH, d’un risque de communautarisme accru et d’atteinte à la liberté d’expression ne sont que des fantasmes hypocrites et sans fondement.

Il ne sera donc pas dit, dans notre pays, que le fait d’injurier un gay sera une forme aboutie de liberté d’expression. Ces derniers jours, GayLib a multiplié ses interventions afin que ceci puisse devenir une réalité dans un pays moderne et libéré sur sa perception de l’homosexualité, n’en déplaise à certains.

GayLib condamne l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) souhaitant le retrait du projet de loi contre les propos homophobes et sexistes et soulignant que ce texte serait contraire au principe de la liberté d’expression.

Pour notre part, nous considérons qu’il ne relève pas de la liberté d’expression de pouvoir librement insulter, diffamer ou encore inciter à la dérision des homosexuels et des femmes.

L’avis de la CNCDH n’engage que ses membres. Nous sommes persuadés que le Président de la République et le Premier ministre auront à cœur de soutenir un texte qu’ils ont souhaité.

Nous appelons la majorité parlementaire à adopter ce projet de loi. C’est dans cette perspective que GayLib rencontrera dans quelques jours Bernard ACCOYER, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale.

La majorité a adopté l’article du projet de loi de finance qui aligne les conditions d’imposition sur le revenu des couples liés par un Pacs sur celles applicables aux couples mariés.

GayLib (*) tient à exprimer sa satisfaction quant à l’adoption par les députés du groupe UMP de cette disposition voulue par Nicolas SARKOZY dans le PLF 2005 et qui correspondait à une attente forte.

Lors d’un entretien accordé le 18 octobre dernier par le Ministre d’Etat aux représentants de GayLib, Nicolas SARKOZY a réaffirmé sa volonté déterminée et sincère de supprimer les discriminations auxquelles se heurtent encore nos concitoyens gays et lesbiens. A cette occasion, il a souhaité l’implication forte de GayLib afin d’accompagner cet objectif dans l’UMP de demain.

S’agissant du reste des dispositions du PLF 2005 et considérant les obligations qui lient les partenaires d’un Pacs, il nous semblerait équitable que le partenaire survivant puisse bénéficier des mêmes abattements que le conjoint survivant en matière de succession. Nous souhaitons que ce point puisse être examiné lors de la suite de la discussion du texte.

GayLib se réjouit de la présentation du projet de loi de finance pour 2005. Nicolas SARKOZY a présenté hier plusieurs mesures concernant le Pacs. Celles-ci nous semblent essentielles et vont dans le sens des conclusions de nos travaux.

Elles portent sur trois points :

– les partenaires d’un Pacs seront soumis à une imposition commune dès la première année (au lieu de 3 ans actuellement),
– il est proposé de supprimer la condition relative aux deux années de Pacs nécessaires pour l’application de l’abattement et du barème spécifiques aux donations consenties entre partenaires d’un Pacs. Il est proposé également d’étendre, sous les mêmes conditions que celles applicables au conjoint, le bénéfice de l’abattement de 20% sur la valeur vénale de la résidence principale.
– Enfin, il est proposé d’étendre le régime fiscal des Sarl de famille aux personnes liées par un Pacs.

Ces mesures constituent une avancée considérable, car :

– il s’agit de la première amélioration apportée au Pacs. Depuis son adoption en 1999, ce texte souffre de dispositions inéquitables (délais fiscaux, unicité du régime des biens etc.) et de particularités boiteuses (couples binationaux, lieu de signature du Pacs etc.) issues des contradictions et des petites hypocrisies de la majorité de l’époque sur ce sujet.
– Elles « répondent à un souci très fort de non discrimination » (discours du Ministre d’Etat).
– Elles tendent vers un alignement fiscal du Pacs vers le mariage.

Tout cela est une avancée significative pour les couples pacsés et participe notamment à la reconnaissance accrue des couples gays et lesbiens.

Nous souhaitons également que les partenaires d’un Pacs puissent bénéficier de l’abattement spécifique global de 50 000 EUR qui serait institué et s’appliquerait sur l’actif de succession reçu par les enfants et le conjoint survivant.

C’est un point que nous aurons l’occasion d’évoquer prochainement lors d’une réunion de travail que des membres du Bureau de GayLib auront avec Nicolas SARKOZY.

L’amélioration du Pacs est une priorité du Premier ministre et du gouvernement. Celle-ci portera également sur des mesures autres que fiscales. Ces pistes d’amélioration sont actuellement étudiées par le groupe de travail piloté à cet effet par le Ministre de la Justice et dont GayLib est membre.

Issu à la fois de la volonté du Président de la République et du Premier ministre, et fortement influencé par les travaux et les propositions de GayLib (*), le projet de loi contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe arrive devant le Parlement. Il devrait être débattu dans le courant du mois de novembre.

GayLib a été auditionné par la Commission des Lois ce vendredi 10 septembre. Ceci a été l’occasion pour notre mouvement d’indiquer à Brigitte BAREGES –Députée UMP du Tarn-et-Garonne et rapporteur du texte- l’intérêt essentiel que nous portons à ce projet de loi.

Conformément aux recommandations dont nous avions fait part au Premier ministre ainsi qu’au Ministre de la Justice, le projet présenté au Parlement couvre bien les champs de l’injure, de la diffamation et de la provocation à la haine homophobe notamment dans les médias. Il s’agit là d’un dispositif essentiel qui, comme pour le racisme, ne fera pas disparaître du jour au lendemain l’homophobie dans notre société mais devrait à terme considérablement changer la perception que nos concitoyens peuvent avoir des gays et des lesbiennes.

Lors de cette audition nous avons proposé quelques idées complémentaires afin d’apporter une réponse à l’homophobie dans les relations professionnelles. Celles-ci pourraient trouver leur place dans loi à venir sur l’Autorité Indépendante contre les discriminations. Par ailleurs, nous avons souligné que nous étions favorables à la pénalisation des injures et des diffamations sexistes.

Enfin, nous avons été sensibles à l’écoute, à l’intérêt et à la curiosité de Brigitte BAREGES qui souhaite que ce texte puisse recueillir un large consensus au sein de l’hémicycle. Nous lui accordons notre confiance et notre soutien pour faire en sorte que ce texte puisse être présenté dans les meilleures conditions.

Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a présenté lors du dernier Conseil des Ministres le projet de loi portant création de la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité.

Depuis 2002, GayLib(*) a évoqué auprès de plusieurs membres du gouvernement ainsi que dans l’entourage du Président de la République, la nécessité pour notre pays de se doter d’une telle autorité.

Le Premier ministre nous avait indiqué en juillet 2003 que celle-ci serait débattue au Parlement dans le courant de l’année 2004 et qu’elle aura à connaître de toutes les formes de discrimination.

GayLib constate donc avec satisfaction que l’homophobie figure au nombre des discriminations retenues et que le calendrier relatif à cet important engagement du Président de la République et du gouvernement est bien respecté.

Nous notons avec intérêt que l’Autorité contre les discriminations fonctionnera comme une véritable autorité judiciaire. En effet, elle pourra prononcer des sanctions suite à la saisine de tout justiciable qui s’estimera victime d’une discrimination ou encore suite à une auto-saisine.

Ce dispositif complétera donc efficacement les dispositions de la loi visant à pénaliser les propos homophobes ou sexistes. Les deux textes devant entrer en vigueur en janvier prochain.

GayLib tient à saluer l’initiative du leader UMP de l’opposition municipale de Bezons (Val d’Oise), Arnaud GIBERT, qui, lors du Conseil Municipal du 30 juin 2004, a déposé une motion demandant aux élus de Bezons de se prononcer en faveur de l’instauration d’un débat national serein autour de la question du mariage homosexuel et de l’ensemble des questions qui s’y rattachent, affirmant ainsi son attachement aux Droits de l’homme et aux valeurs d’égalité.

Rappelant que « L’homosexualité concerne en France entre 5 et 6 millions de personnes et que notre société ne peut aujourd’hui feindre d’ignorer cette réalité », cette motion indique que « le PACS n’apporte que des réponses partielles à une minorité de problèmes rencontrés par les couples homosexuels et que s’il a contribué à faire évoluer les mentalités, il ne suffit pas et reste discriminatoire. » Ce texte mentionne aussi que l’opinion publique ne s’y trompe d’ailleurs pas, puisque 64 % des Français se disent favorables au mariage gay ».

Il est indiqué que le Gouvernement parlant de cohésion sociale, notre société n’a pas le droit d’éluder un tel débat.

Le texte conclu qu « autorisé aux Pays-bas et en Belgique, en passe de l’être en Espagne, le mariage civil entre 2 personnes du même sexe, indissociable de la question de l’homoparentalité au travers notamment de l’adoption, constitue une véritable question posée à notre société et que ce sujet mérite une vraie réflexion sans démagogie, parti pris ni passion. »

Cette motion, déposée à l’initiative du groupe de l’opposition républicaine de droite, a été adoptée par le groupe communiste (moins une voix abstention), le groupe de l’opposition (moins une voix absention). Le groupe socialiste s’est abstenu dans son ensemble.

GayLib tient à féliciter Arnaud GIBERT pour cette démarche courageuse qui démontre que le débat sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et sur la parentalité est bien ouvert au sein de l’UMP

Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, a reçu GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité, ce 24 juin, lors d’un petit déjeuner, à l’Hôtel Matignon.

A cette occasion, le Premier Ministre a confirmé que le projet de loi contre les propos homophobes et sexistes serait débattu à l’Assemblée Nationale dès que possible. GayLib se félicite que les engagements du Gouvernement soient tenus et salue cette avancée législative importante dans la lutte contre les discriminations. Jean-Pierre RAFFARIN a également indiqué qu’il mettrait tout en œuvre afin que ce texte soit le plus parfait possible.

Il a également informé les associations qu’il s’engageait à ouvrir un vaste débat philosophique, juridique et politique sur l’accès au mariage pour les couples de même sexe et la parentalité.

Le Premier Ministre a salué la démarche de GayLib et nous a encouragé à poursuivre notre action et notre combat en faveur de l’égalité des droits des citoyens.

Aujourd’hui, le Gouvernement et le Président de la République considèrent l’homophobie comme un véritable « fléau social ». GayLib tient à rendre hommage à l’ouverture d’esprit du Premier Ministre et à l’action gouvernementale volontariste, et sans précédent, visant à mettre un terme à toutes les discriminations dont sont victimes les gays et les lesbiennes.

Jean-Pierre RAFFARIN recevra le 24 juin prochain, lors d’un petit déjeuner, GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité.
Ce rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur les réalisations et les chantiers ouverts par le gouvernement et la majorité durant ces deux dernières années :

– aggravation des peines encourues par les auteurs d’agression à caractère homophobe,
– extension de la circonstance aggravante d’homophobie aux menaces, vols et extorsions dans la loi Perben II,
– mise en oeuvre prochaine de l’Autorité contre les discriminations,
– étude de l’amélioration du Pacs,
– projet de loi contre les propos homophobes et sexistes. Ce sera également l’occasion de réaffirmer au Premier ministre notre attachement :
– à l’accès des couples gays au mariage civil,
– à une clarification du cadre juridique des familles gays qui élèvent des enfants ou qui souhaitent en adopter ou en concevoir.

Enfin, nous saluons l’initiative du Premier ministre qui reçoit des associations gays pour la deuxième fois à Matignon ce qu’aucun Premier ministre n’avait jamais jugé utile de le faire auparavant.