2001 - 2007
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LOI CONTRE L’HOMOPHOBIE: ET SI LA GAUCHE FAISAIT LA TETE ? ET SI LA DROITE FAISAIT LA FETE ?
Assister au vote d’une loi par une majorité de droite, alors même qu’elle fut réclamée à corps et à cris par la gauche à une époque où elle pouvait le faire mais s’y était refusée, reste certainement un moment difficile pour les élus de gauche et leurs relais, un peu débordés par le débat ! Car débat il y a eu ! Depuis 2 ans, les associations, les parlementaires, réfléchissaient à ce qui devait permettre de protéger la dignité et l’intégrité de tous sans pour autant entamer la liberté de la presse. Solution fut trouvée, et grâce à la détermination du gouvernement, la loi fut votée le 8 décembre. Demain…
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LES PROPOS HOMOPHOBES ENFIN HORS LA LOI
Les dispositions contre les propos homophobes et sexistes contenues dans la loi sur la HALDE ont été votées, en seconde lecture, par une majorité des députés UMP et nous nous en réjouissons. GayLib s’est toujours déclaré confiant quant à l’issue du vote de ce texte qui procède d’une volonté affirmée depuis 2002 par le Président de la République et soutenue par le gouvernement. GayLib tient à remercier toutes les personnalités qu’il a sollicitées et qui ont tout mis en oeuvre pour faciliter l’adoption de ces dispositions en écartant certains amendements inopportuns. Nous remercions tout particulièrement le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Nicolas Sarkozy – Président de…
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DISPOSITIONS HOMOPHOBIE/SEXISME DU PROJET DE LOI SUR LA HALDE
LE DEBAT SERA SEREIN SUR LES BANCS DE L’UMP Les représentants de GayLib ont été reçus hier et ce matin successivement par : – Bernard ACCOYER (Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale) – Jean-Louis DEBRE (Président de l’Assemblée Nationale) – et Pascal CLEMENT (Président de la Commission des Lois et Rapporteur du projet de loi). Chacun d’entre eux nous a assuré que le débat de lundi et mardi prochains devrait être serein et de bonne tenue. Ils sont confiants, comme nous le sommes, dans l’aboutissement de ce texte voulu par le Président de la République et porté par le Gouvernement. Nous estimons que, dans sa rédaction actuelle, le texte…
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LA SAGESSE ET LE DISCERNEMENT DU SENAT MONTRENT L’EXEMPLE
Le Sénat a adopté hier soir les amendements du gouvernement, contre les propos homophobes et sexistes, au projet de loi sur la Halde. Dominique PERBEN –Garde des Sceaux- avait réaffirmé hier midi à GayLib la confiance qu’il avait dans le vote des sénateurs. Nous tenons à remercier ces derniers, et particulièrement ceux de l’UMP, notre formation politique, qui par leur discernement ont contribué à protéger les femmes et les gays des injures, diffamations et dérisions publiques qui sont encore leurs lots quotidiens. Nous ne doutons pas que ce vote positif, pour lequel seuls 10 sénateurs se sont exprimés contre, inspirera les députés lorsqu’ils en débattront les 7 et 8 décembre.…
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LES FANTASMES NE L’EMPORTERONT PAS SUR LA REALITE
Après l’avis négatif de la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur le projet de loi visant à réprimer les propos homophobes et sexistes, le gouvernement et GayLib sont déterminés à faire adopter l’essentiel des dispositions de ce texte. A cet effet, le gouvernement a présenté, le 22 novembre, 4 amendements au projet de loi relatif à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations actuellement en discussion au Sénat. Ces amendements reprennent la totalité des articles du projet de loi initial. Ils élargissent également la répression des propos sexistes aux injures et aux diffamations, ce qui correspond à ce que nous souhaitions ainsi que de nombreuses associations.…
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SALE PD ! » = LIBERTE D’EXPRESSION ?
GayLib condamne l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) souhaitant le retrait du projet de loi contre les propos homophobes et sexistes et soulignant que ce texte serait contraire au principe de la liberté d’expression. Pour notre part, nous considérons qu’il ne relève pas de la liberté d’expression de pouvoir librement insulter, diffamer ou encore inciter à la dérision des homosexuels et des femmes. L’avis de la CNCDH n’engage que ses membres. Nous sommes persuadés que le Président de la République et le Premier ministre auront à cœur de soutenir un texte qu’ils ont souhaité. Nous appelons la majorité parlementaire à adopter ce projet de loi.…
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IMPOTS SUR REVENU : MEMES CONDITIONS POUR LES COUPLES PACSÉS QUE POUR LES COUPLES MARIÉS
La majorité a adopté l’article du projet de loi de finance qui aligne les conditions d’imposition sur le revenu des couples liés par un Pacs sur celles applicables aux couples mariés. GayLib (*) tient à exprimer sa satisfaction quant à l’adoption par les députés du groupe UMP de cette disposition voulue par Nicolas SARKOZY dans le PLF 2005 et qui correspondait à une attente forte. Lors d’un entretien accordé le 18 octobre dernier par le Ministre d’Etat aux représentants de GayLib, Nicolas SARKOZY a réaffirmé sa volonté déterminée et sincère de supprimer les discriminations auxquelles se heurtent encore nos concitoyens gays et lesbiens. A cette occasion, il a souhaité l’implication…
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UNE AVANCEE CONSIDERABLE POUR LE PACS
GayLib se réjouit de la présentation du projet de loi de finance pour 2005. Nicolas SARKOZY a présenté hier plusieurs mesures concernant le Pacs. Celles-ci nous semblent essentielles et vont dans le sens des conclusions de nos travaux. Elles portent sur trois points : – les partenaires d’un Pacs seront soumis à une imposition commune dès la première année (au lieu de 3 ans actuellement), – il est proposé de supprimer la condition relative aux deux années de Pacs nécessaires pour l’application de l’abattement et du barème spécifiques aux donations consenties entre partenaires d’un Pacs. Il est proposé également d’étendre, sous les mêmes conditions que celles applicables au conjoint, le…
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PROJET DE LOI CONTRE L’HOMOPHOBIE : GAYLIB AUDITIONNE PAR LA COMMISSION DES LOIS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Issu à la fois de la volonté du Président de la République et du Premier ministre, et fortement influencé par les travaux et les propositions de GayLib (*), le projet de loi contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe arrive devant le Parlement. Il devrait être débattu dans le courant du mois de novembre. GayLib a été auditionné par la Commission des Lois ce vendredi 10 septembre. Ceci a été l’occasion pour notre mouvement d’indiquer à Brigitte BAREGES –Députée UMP du Tarn-et-Garonne et rapporteur du texte- l’intérêt essentiel que nous portons à ce projet de loi. Conformément aux recommandations dont nous avions fait part au Premier ministre ainsi…
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CREATION D’UNE HAUTE AUTORITE INDEPENDANTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE : UNE ETAPE ESSENTIELLE EST FRANCHIE CONTRE L’HOMOPHOBIE
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a présenté lors du dernier Conseil des Ministres le projet de loi portant création de la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité. Depuis 2002, GayLib(*) a évoqué auprès de plusieurs membres du gouvernement ainsi que dans l’entourage du Président de la République, la nécessité pour notre pays de se doter d’une telle autorité. Le Premier ministre nous avait indiqué en juillet 2003 que celle-ci serait débattue au Parlement dans le courant de l’année 2004 et qu’elle aura à connaître de toutes les formes de discrimination. GayLib constate donc avec satisfaction que l’homophobie figure au nombre des…