Archives de catégorie 2008 – 2012

Monsieur le Secrétaire Général,

La décision rendue par la Cour de Cassation en faveur de Christian Vanneste ne doit aucunement dispenser notre famille politique de porter son propre jugement sur les propos qui lui ont valu de comparaître devant la justice.
En effet, c’est au regard de nos valeurs, d’une certaine éthique et, finalement, de l’Histoire en marche que notre appréciation doit se faire.

En considérant que les déclarations de Monsieur Vanneste entrent dans l’exercice de sa liberté d’expression, la Cour revient sur ce qui avait été tranché par la loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE : les injures et diffamations homophobes ne constituent pas une opinion mais un délit, à l’instar des injures racistes ou antisémites. Cette décision a provoqué un grand émoi chez tous nos concitoyens engagés contre l’homophobie, tout en ouvrant les vannes aux interventions les plus délirantes comme ce fut le cas, le 16 novembre dernier, sur le blog de « La Droite Libre », mouvement associé à l’UMP, présidé par Rachid Kaci. Nous craignons qu’à défaut d’endiguer les paroles et les postures homophobes tenues sous ses couleurs, l’UMP se laisse submerger par ce genre de discours, se singularisant ainsi parmi les mouvements politiques républicains.

Nous continuons de penser que les propos reprochés à Christian Vanneste ne correspondent pas aux valeurs de respect et de liberté que défend l’UMP. Nous nous appuyons à ce sujet sur les paroles de Nicolas Sarkozy qui avait affirmé, dans le mensuel TÊTU de mars 2007, que l’amour homosexuel n’était pas inférieur à l’amour hétérosexuel. Ces propos ont été réaffirmés par Nicolas Sarkozy lors du 5ème anniversaire de GayLib, dans une vidéo actuellement en ligne sur : http://www.gaylib.org/pages/multimedia/videos-5ans.php .

À qui l’UMP donne-t-elle donc raison sur ce point : à Nicolas Sarkozy ou à Christian Vanneste qui parle d’infériorité de l’homosexualité et donc, quoiqu’il en dise, des homosexuels ? Sommes-nous des sous-femmes et des sous-hommes ? Méritons-nous un peu moins de respect que les autres ?

Par ailleurs, Gérard Longuet, lors d’une audition du Ministre de l’Education Nationale au Sénat, a tenu des propos jugeant contradictoires des actions menées contre l’homophobie au sein des établissements scolaires et la nécessaire lutte contre la pédophilie.
Cet amalgame particulièrement douteux est inadmissible de la part d’un élu de la Nation, d’autant que Monsieur Longuet s’est plu à confondre la lutte contre l’homophobie avec une prétendue promotion « de formes nouvelles de sexualité ». La lutte contre l’homophobie sert bien évidemment à améliorer l’estime de soi des intéressés, à lutter contre le fort taux de suicide chez les jeunes homosexuels et à limiter les agressions contre les personnes homosexuelles. Gérard Longuet, comme certaines autres personnes, ont clairement encore besoin de se faire expliquer ce qu’est l’homosexualité : une identité sexuelle et non un choix dont on pourrait faire le prosélytisme.
Nous savons que l’homophobie s’oppose aux valeurs que défend l’UMP et nous n’avons pas besoin d’une nouvelle déclaration en ce sens. Nous n’avons que faire de protestations qui ne trouvent aucun écho dans les faits.

Nous voulons simplement que les principes affirmés soient en cohérence avec la réalité, sans double langage et que cesse l’hypocrisie.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons :

– de condamner les propos de Gérard Longuet et de réaffirmer que les déclarations de Christian Vanneste, même si elles ne sont pas en définitive condamnées par la justice, n’entrent pas moins en contradiction avec les valeurs défendues par l’UMP et Nicolas Sarkozy.

– de veiller à ce que tout dérapage à caractère homophobe émanant d’élus membres de notre parti soient suivis de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, comme le seraient les auteurs de propos racistes ou antisémites

– de vous engager, au nom de l’UMP, à faire voter l’Union, ouverte à tous les couples, mesure qui a été inscrite dans la plate-forme législative de l’UMP votée en novembre 2006 et que nous attendons toujours. L’Union présentée aux Français par Nicolas Sarkozy dans son projet présidentiel garantira l’égalité en droits et en devoirs des couples homosexuels et des couples hétérosexuels.

Nous osons croire que vous saurez reconnaître en GayLib l’une des forces d’avenir pour notre famille politique que nous voulons à l’image de la France d’aujourd’hui : moderne, audacieuse, respectueuse de la diversité et attachée à ses valeurs.

GayLib tient à exprimer sa profonde consternation quant à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation annulant la condamnation de Christian VANNESTE pour injures homophobes.

Cet arrêt de la Cour de Cassation va hélas donner à croire aux homophobes qu’ils peuvent exprimer leur haine en toute impunité. C’est précisément ce que la loi de 2004 voulue par le gouvernement de Jean Pierre Raffarin a voulu combattre.

La quintessence de la liberté d’expression peut-elle consister à insulter son prochain ?
Ainsi, les homosexuels Français seraient-il des inférieurs, des sous-femmes et des sous-hommes, qu’il serait encore possible d’injurier à volonté ? Nous n’acceptons même pas qu’on puisse se poser cette question en 2008 !

Nous regrettons cette interprétation de la loi de 2004, et nous ne manquerons pas d’utiliser très directement notre liberté d’expression. Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser insulter et mépriser par les sectaires, les intégristes de toute sorte et les nostalgiques d’un Ordre moral.

Les électeurs de Californie, en donnant une large majorité mardi dernier à Barack Obama (plus de 61% des suffrages) ont marqué leur volonté de changement promis par le candidat. Ces mêmes électeurs ont aussi voté à 52% pour l’interdiction au niveau constitutionnel du mariage gay. Voilà un changement dont nous nous serions bien passés et auquel nous ne croyons pas.

Nous n’y croyons par car il affaiblit singulièrement le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi. En refusant l’égal accès au mariage pour tous les citoyens, les électeurs de Californie ont succombé à la campagne de haine sans précédent menée par les conservateurs de tout poil. Cette mouvance, hélas, transcende les courants politiques et les opinions. En usant d’arguments homophobes déguisés sous les pourtours flatteurs de la défense des intérêts de l’enfant (à laquelle nous sommes tous attachés), ils ont réussi à convaincre les électeurs de Californie, que les nouvelles formes de famille menaçaient la famille traditionnelle.

GayLib appelle tous les citoyens attachés à l’égalité des droits et à la liberté comme principe fondateur, à se mobiliser contre cette attaque d’une ampleur sans précédent contre les droits de nos familles.

Toucher à la liberté d’un seul, c’est attaquer la liberté tout court.

Défendons la liberté et l’égalité! Mobilisons nous pour contrer les attaques homophobes contre nos familles, aujourd’hui en Californie, demain peut être chez nous. L’Union prévue dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy et approuvée à 97,5 % par l’UMP dans sa plateforme législative de novembre 2006 respecte à la fois l’institution du mariage et l’indispensable égalité des droits conjugaux. La France doit de nouveau montrer la voie de la liberté: l’Union maintenant,

Nous sommes tous des gays californiens!

 » C’est d’une manière originale que Roselyne Bachelot-Narquin a souhaité aborder le problème de l’homophobie et le mal être qui entoure souvent la découverte de l’identité sexuelle. La parole sera donnée aux jeunes de 16 à 30 ans pour aborder cet épineux sujet. « Jeune et homo sous le regard des autres » : un concours de scénarios pour lutter contre l’homophobie et ses conséquences. Des personnalités de la science, de la culture ou des médias ont apporté leur soutien […] « .

 » […] Dans notre rôle d’éducateur, la lutte contre l’homophobie est à mon sens un enjeu essentiel », a estimé le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, dans un entretien accordé au magazine gay Têtu. Pour la première fois dans la circulaire de rentrée, celle-ci figure comme l’une des dix grandes orientations prioritaires assignées aux recteurs.

Dans le courant du premier trimestre, une campagne nationale d’affichage sera organisée dans tous les lycées publics et dans les établissements privés qui en font la demande. Objectif : mieux faire connaître la ligne Azur créée par Sida Info Service en direction des jeunes qui s’interrogent sur leur orientation sexuelle. […] »

Mardi 16 septembre, GayLib a été reçue par Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur. Après avoir rappelé les vives inquiétudes qui l’avaient amené à demander la suspension de la mise en place du fichier EDVIGE dès la mi-juillet , GayLib a souligné, auprès de la Ministre, les deux principaux axes de sa position :

1. Les fichiers de police et de gendarmerie ont une importance capitale dans la lutte contre la délinquance et contribuent à une société plus sûre. C’est pourquoi GayLib ne s’associe pas aux demandes de suppression de ces fichiers qui ont pu être formulées ces derniers jours

2. En revanche, GayLib n’accepte pas que des données sur l’orientation sexuelle ou l’état de santé d’un individu puissent figurer dans ces fichiers, dès lors que de telles données portent atteinte aux libertés individuelles et ne contribuent pas à la protection des personnes et des biens.

En réponse, la Ministre a précisé les finalités poursuivies et donné des assurances quant au contenu du texte qu’elle soumettra dans les prochains jours au Président de la République :

1. L’une des missions essentielles du Ministère de l’Intérieur est la protection des Français, notamment de leurs libertés individuelles. Il n’est donc pas dans ses intentions de violer ces libertés mais au contraire de les garantir, comme elle l’avait fait en excluant certaines données à l’occasion de la mise en place du fichier ARDOISE

2. Pour éviter tout amalgame, les trois principales finalités initialement couvertes sans distinction par EDVIGE seront précisées : prévention de la délinquance, enquêtes administratives légales pour l’exercice de certaines professions et informations générales sur les personnalités.

3. S’agissant des données relatives à l’orientation sexuelle ou à l’état de santé, la Ministre a exclu qu’elles puissent être rattachées à des fichiers de données individuelles concernant les personnes physiques. Seules des informations publiques de ce type, par exemple déclarées en préfecture à l’occasion de l’enregistrement de l’objet social d’organisations ou d’associations, sont susceptibles de figurer dans des fichiers mais qui ne concernent que des personnes morales.

Rassurée sur le contenu et les finalités exactes des enregistrements envisagés ainsi que sur les intentions exprimées par la Ministre, dans le cadre des garanties demandées par le Président de la République, GayLib attend avec confiance mais vigilance, la présentation du texte à l’issue des consultations en cours.

GayLib s’inquiète de la création du fichier EDVIGE qui, pour des considérations « d’ordre public » ou pour « l’information du gouvernement », concepts mal définis, permettrait d’enregistrer des données personnelles en fonction de l’orientation sexuelle ou le supposé état de santé d’une personne.

Si GayLib reconnaît que les fichiers de police et de gendarmerie revêtent une importance capitale dans la prévention et la lutte contre la criminalité, et contribuent ainsi à une société plus sûre, il regrette la mise en œuvre d’un tel fichier sans qu’il soit explicité en quoi des données sur l’orientation sexuelle ou l’état de santé d’un individu puissent être utiles à « l’information du gouvernement ou à la prévention des troubles à l’ordre public ».

Alors même que le ministère de l’Intérieur avait accepté que ces mentions ne figurent pas dans le fichier à vocation opérationnelle ARDOISE, il admet aujourd’hui que ces informations seraient, en revanche, utiles dans un fichier de renseignement.

GayLib souhaite connaître les finalités exactes de ce type d’enregistrement ainsi que ses objectifs opérationnels en matière de préservation des intérêts de l’Etat et de protection des citoyens.

Dans l’attente de ces explications, GayLib demande la suspension de ce fichier.

Ouvert sur la réalité des familles d’aujourd’hui, l’avant-projet de Loi créant un véritable Statut de Beau Parent protège plus largement l’intérêt de l’enfant.

L’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers qui a été remis à GayLib hier matin lance officiellement l’un des projets présidentiels pour une société plus moderne, plus juste et prenant en compte la réalité des familles d’aujourd’hui.

Depuis Aout 2007, date à laquelle Xavier Bertrand a reçu une lettre de mission du Président de la République pour élaborer ce texte, les entretiens se sont multipliés entre GayLib et les cabinets ministériels concernés : Travail, Relations sociales, Famille, Justice,… Ces dernières semaines, la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, et son équipe ont particulièrement travaillés avec GayLib qui n’a pas ménagé ses efforts afin d’apporter sa contribution à l’élaboration de ce texte. Au terme de ces échanges, GAYLIB a la satisfaction de voir se concrétiser le projet qu’il défend depuis 2006 auprès du candidat Nicolas SARKOZY d’abord, puis auprès de ses équipes.

Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien ne se limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants élevés dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales. Plusieurs millions d’enfants vont pouvoir en bénéficier.

D’un point de vue pratique, le partage et la délégation de l’autorité parentale sera assouplie et sera possible via une simple homologation par le juge. Les actes usuels et importants de la vie courante (santé et éducation) seront facilités. En outre, le lien entre l’enfant et le tiers de confiance sera maintenu en cas de séparation ou de décès.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un avant projet de loi qui sera probablement amendé au fil des débats dès lors qu’il porte sur une question de société essentielle : La protection de l’intérêt de l’enfant par des mécanismes sécurisés dont, Dominique Versini, défenseur des enfants, a déjà pu établir une expertise dans son rapport visionnaire.

Comme par le passé, GAYLIB entend prendre toute sa place dans ce débat en proposant des améliorations au texte proposé, notamment sur la possibilité d’adoption par le second parent, qui seule, permettra de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation.

Avec ce projet de texte à vocation générale et universelle, les familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française, simplement, en dehors de toute considération communautaire ou partisane.

C’est également dans cet état d’esprit non identitaire que GAYLIB souhaiterait voir le gouvernement aborder la question du couple avec la création du contrat d’Union ouvert à tous, qui reprendrait les droits et devoirs du contrat de conjugalité du mariage. Doté d’un véritable Statut de beau-parent protégeant l’intérêt de tous les enfants, le Code Civil pourra parallèlement, et en cohérence, intégrer ce contrat de conjugalité universel souhaité par GayLib pour apporter l’égalité des droits à tous les couples souhaitant affirmer leur amour et leur engagement réciproque dans un contrat de conjugalité durable.

Une fois encore, le gouvernement, encouragé par le Président Nicolas Sarkozy, apporte des solutions concrètes adaptées à la vie quotidienne des français.

Après le plan santé de Roselyne Bachelot comportant des mesures à destination des jeunes homosexuels, après la circulaire du Ministère de l’Éducation nationale consacrant un paragraphe à la lutte « contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie », après la reconnaissance par la France, par la voix de Rama Yade, de la journée Mondiale de lutte contre l’homophobie, ce nouveau projet de texte créant un véritable Statut de beau-parent constitue un beau paquet de mesures dont GayLib se félicite, tout en continuant de travailler à l’amélioration concrète des droits des personnes LGBT, non en tant que tel, mais en tant que citoyens à part entière.

Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme a pris trois engagements majeurs au nom du Gouvernement français :

– Le Gouvernement reconnaît désormais officiellement la Journée internationale contre l’homophobie.

– Une initiative européenne appelant à la dépénalisation universelle de l’homosexualité sera portée devant l’Assemblée Générale des Nations Unies à l’occasion de la prochaine Présidence française de l’Union européenne.

– Enfin, Rama Yade s’est engagée à évoquer les cas d’homophobie constatés lors de ses déplacements à l’étranger.

Ainsi que l’a souligné publiquement Rama Yade, GayLib a largement contribué à ce résultat en liaison permanente avec le Comité Idaho. GayLib se réjouit de ces engagements qui s’inscrivent dans la tradition de défense des droits de l’Homme de notre famille politique. Nos aînés ont souvent porté très haut ce combat en leur faveur. Ce combat continue aujourd’hui.

L’homophobie tue encore partout dans le monde. Lutter contre ce fléau est le devoir de chaque homme et de chaque femme pour qui la Liberté représente l’espoir de l’Humanité. La France, premier pays dans l’histoire à avoir dépénalisé l’homosexualité en 1791, porte à nouveau ce noble combat devant les Nations du monde.

Le Général de Gaulle avait dit qu’il y avait « un pacte multiséculaire entre la grandeur de la France et la Liberté du monde ». Rama Yade et Nicolas Sarkozy, et nous en sommes très fiers, viennent de rendre à nouveau vraie cette belle phrase d’un grand Français.

Simple cafouillage ou application zélée de la convention de 1985 entre la France et les Pays-Bas ?

La situation inutilement blessante, humiliante et discriminante, dans laquelle se trouve notre compatriote Frédéric Minvielle aurait pu être évitée. Nicolas SARKOZY considérant que l’amour homosexuel n’était ni inférieur ni supérieur à l’amour hétérosexuel et qu’il fallait que l’amour de chacun puisse trouver une reconnaissance sociale, a souhaité proposer l’Union aux Français dans son programme présidentiel. L’UMP a ensuite adopté l’Union dans son programme législatif en novembre 2006.

Si l’Union -que nous voulons ouverte à tous les couples et qui pose le principe de l’égalité en droits et en devoirs avec les effets du mariage civil (hors filiation)- était déjà une réalité, Frédéric MINVIELLE aurait pu conserver sa nationalité française sans être considéré d’office comme célibataire par le consulat.

Le Ministère de la Justice a annoncé, ce dont nous nous réjouissons, que Frédéric MINVIELLE pourrait retrouver la nationalité française, s’il le souhaite, à compter de mars 2009 grâce à la dénonciation de la convention franco-néerlandaise. Cependant, GayLib entend rappeler aux pouvoirs publics, notamment à la Ministre de la Justice, que la meilleure solution pour atteindre cet objectif serait, tout simplement, de mettre en œuvre l’Union présentée aux Français dans le programme de Nicolas SARKOZY et que de nombreux citoyens réclament légitimement.

Enfin, pour que ne subsiste aucune ambiguïté sur l’absence de motivation homophobe de la France dans l’affaire de Frédéric MINVIELLE, GayLib recommande fortement au gouvernement de procéder à la reconnaissance officielle par notre pays de la Journée Mondiale contre l’Homophobie le 17 mai prochain.