Archives de catégorie 2018 – aujourd’hui

Lire le communiqué en PDF

Les 15 et 22 mars 2020 se tiendront les élections municipales.

Gaylib se félicite d’être présente à travers la France et de compter parmi ses administrateurs les candidatures suivantes :

• Hervé Caël à Nice (06),
• Clément Gorsy à Colmar (68),
• Catherine Michaud à Paris (75),
• Aloïs Vicenzi à Argenteuil (95).

Nous comptons au sein de nos membres de nombreux candidats, y compris dans des grandes villes telles que Rouen, Boulogne-Billancourt, Marseille et Strasbourg.

Nous sommes fiers de porter nos valeurs progressistes et humanistes lors de ce scrutin local et de proximité avec nos concitoyens.

Organisme associé au Mouvement Radical, vous pouvez retrouver ici la liste des candidats soutenus par le MR.

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, GayLib souhaite rappeler que le combat continue. Les pouvoirs publics ne doivent pas relâcher leurs efforts et investissements.

Le Conseil National du Sida (CNS), dans son dernier avis du mercredi 27 novembre 2019, alerte sur une stabilité des nouvelles découvertes de séropositivités en France (6400 par an). Certes une légère inflexion est mise en évidence chez les HSH (Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) nés en France, mais absolument pas chez les HSH nés à l’étranger, les femmes ou chez les étrangers notamment d’origine subsaharienne.
D’autres pays comparables à la France (Royaume-Unis, États Unis) montrent une inflexion bien plus marquée. Pourtant nous disposons d’une multitude d’outils pour lutter contre l’épidémie (préservatifs, dépistages, auto-dépistages, Tasp, Prep…).

L’objectif porté par l’ONU pour enrailler l’épidémie est le 90-90-90, soit 90% des personnes séropositives diagnostiquées, dont 90% misent sous traitements, dont 90% indétectables au virus du VIH et donc non contaminantes.
Sur cette cascade la France est mauvaise principalement sur le dépistage. On estime à environ 24 000 personnes vivant avec le VIH sans le savoir en France, principal lit de la poursuite de l’épidémie.

Nous appelons, à cette occasion du 1er décembre, les pouvoirs publics à intensifier les efforts de préventions et de dépistages notamment auprès des populations cibles, mais aussi à poursuivre et accentuer leurs investissements dans la lutte contre le SIDA.

Accélérons ensemble.

Les députés ont largement adopté en première lecture le projet de loi bioéthique.
GayLib se réjouit de voir ainsi la PMA accessible à toutes les femmes.

Cette liberté nouvelle pour toutes les femmes est historique.

Cependant, nous restons mobilisés et au travail pour corriger les manques de ce texte lors des discussions au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée :

• La filiation : nous souhaitons voir le droit commun élargi
• L’autorisation de la PMA post mortem
• L’accès à la PMA pour les hommes trans

Après trois semaines de travail en commission spéciale, le projet de loi de bioéthique a été sensiblement amélioré par rapport au texte initial. Nos associations tiennent  à saluer le travail des député-es, et en particulier des rapporteur-es, qui ont oeuvré dans ce sens. Néanmoins, plusieurs sujets particulièrement importants sont toujours absents du texte, notamment à cause de l’opposition du gouvernement. Nous appelons donc les parlementaires et le gouvernement à enrichir ce texte.

Notre première préoccupation concerne la filiation des couples lesbiens ayant recours à l’AMP. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement s’obstine à refuser aux couples de femmes l’accès au droit commun de la filiation qui encadre déjà les PMA avec tiers donneur. Comme l’ont montré les auditions des avocat.e.s et juristes spécialistes en droit de la famille, ce cadre spécifique a fait ses preuves : depuis 1994 il  permet de protéger la double filiation dès la grossesse et n’a jamais été pris en défaut. Il est parfaitement applicable aux couples de femmes, sans modifier d’aucune sorte les droits et procédures des couples hétérosexuels. Dès lors, pourquoi créer une procédure spécifique aux couples de femmes, sauf à vouloir résolument et absolument les distinguer pour en faire une catégorie à part de la population ? Et comment justifier cette toute nouvelle interdiction aux femmes en couple avec une femme d’établir leur filiation par accouchement comme les femmes en couple hétérosexuel ou les femmes célibataires ? Nous demandons aussi à ce que soit ouverte la possession d’état, pour que les couples séparés avant qu’une adoption de l’enfant du conjoint n’ai pu être prononcée puissent enfin établir leur filiation à l’égard des deux mères.

Nous dénonçons ensuite l’interdiction faites aux hommes trans’ de fonder une famille via une procréation médicalement assistée, alors même que nombre d’entre eux sont en capacité de porter un enfant. Depuis 2016 et la loi « Justice du XXIe siècle », les personnes trans’ n’ont heureusement plus à subir une opération de stérilisation pour changer la mention de leur sexe à l’état civil : tirons-en toutes les conséquences et ouvrons-leur la PMA. Rappelons que les hommes trans’ en couple hétérosexuel avec une femme cisgenre accèdent à la PMA depuis les années 80. Rappelons aussi que ces mêmes hommes trans’, s’ils renoncent à changer la mention de leur sexe à l’état civil, auront accès à la PMA au regard de la loi. En refusant d’ouvrir l’AMP à toutes les personnes en capacité de porter un enfant et en refusant d’adapter le droit de la filiation, la loi risque donc de consacrer une double différence de traitement, en raison du sexe à l’état civil, et en raison de l’orientation sexuelle !

Nous sommes également inquièt.e.s des difficultés d’accès à une procréation médicalement assistée de qualité en France. Disparité dans l’accès, disparité dans les pratiques suivant les centres et taux de réussite insatisfaisants comparés à ceux de nos voisins. Nous demandons à ce que l’accès à la PMA soit facilité, en restant dans le cadre des établissements publics ou des établissements privés à but  non lucratif, grâce à un véritable plan de prévention de la fertilité, doté des moyens nécessaires. Pour cela, il est aussi impératif de ne pas détruire les stocks existants de gamètes et de rendre véritablement possible l’auto-conservation des ovocytes dès 18 ans.

Concernant le droit d’accès aux origines, nous nous félicitons de la possibilité donnée aux futurs adultes nés grâce à un don d’accéder à des informations non identifiantes sur la santé ou la consanguinité, ainsi que l’identité du donneur ou de la donneuse. En revanche, plusieurs mesures indispensables manquent encore : recueil et suivi des antécédents médicaux du donneur, possibilité et moyens pour la commission d’accéder aux dossiers des donneurs et de les contacter si les personnes nées avant la loi souhaitent accéder à ces informations. Une telle procédure, tout comme la mise en place d’un outil sécurisé de mise en relation progressive  entre les donneurs et les personnes  issues de leur don, permettront de  mieux protéger les donneurs, dont l’anonymat est remis en cause par l’utilisation de test ADN réalisés à l’étranger

Par ailleurs, nous ne pouvons accepter la fin de non-recevoir qu’a opposée Madame la Ministre de la Santé à propos de l’interdiction des opérations non consenties sur les enfants intersexes. La protection de l’intégrité physique de ces enfants rentre pleinement dans l’objet de la loi de bioéthique, dont l’objectif est précisément d’encadrer les actes médicaux sur le corps humain.  Si nous partageons la nécessité d’une mission d’information sur ce sujet, il faut dans le même temps poser un moratoire sur ces opérations pour faire cesser immédiatement ces mutilations. 

Soucieuses de faire avancer le projet de loi vers plus d’égalité et d’efficacité ; attentives à rassurer sur les blocages actuellement rencontrés, nos associations demandent donc à être reçues dans les meilleurs délais par Madame la Ministre de la Justice et la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, ainsi que par Madame la Ministre de la Santé et la Direction Générale de la Santé.

Associations signataires de ce communiqué :

PMA : des nouveaux droits et une nouvelle discrimination

GayLib se réjouit de voir enfin l’ouverture de la PMA à toutes les femmes présentée en Conseil des Ministres ce matin.
L’accès à la PMA devrait être prévu sans restriction et avec le même accompagnement de la sécurité sociale.
Pour la première fois la double filiation homoparentale sera reconnue hors mariage.

En revanche, GayLib considère que l’inscription de la déclaration anticipée de filiation sur l’acte de naissance intégral pour les enfants de couples de femmes est une intolérable stigmatisation.
L’acte de naissance d’un enfant n’est en aucun cas une retranscription de la réalité biologique, mais le premier acte définissant le cadre familial afin de protéger l’enfant par l’établissement de l’autorité parentale. Le maintien d’une telle disposition dans la loi est une violation du droit à la vie privée de ces enfants tout au long de leur vie.
La République doit protéger de la même manière tous ses enfants, quelles que soient les conditions de leur conception, sans distinction.

Nous appelons vivement le Gouvernement et la majorité à abandonner une telle discrimination pour les futurs enfants de couples de lesbiennes qui seront conçus par PMA en France.

De plus, nous nous satisfaisons de voir l’autoconservation des gamètes autorisée sans raison médicale, ainsi que l’ouverture de l’accès aux origines.

Enfin, GayLib participera au travail d’amendements notamment avec le Collectif PMA qu’elle a récemment rejoint.

Catherine MICHAUD
Présidente de GayLib
Secrétaire nationale du Mouvement Radical / Social-Libéral à la laïcité, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations
Élue de Paris