Archives de catégorie 2008 – 2012

La qualité et l’utilité de toute formation politique se mesurent d’abord à son ouverture sur la société et son aptitude à résoudre les problèmes contemporains. Pleinement reconnu pour sa capacité à dénoncer les discriminations vécues par les gays et à proposer des solutions, GayLib souhaite désormais élargir le champ de ses préoccupations aux autres questions de société.

Avec la création d’un forum, notre association apportera sur l’ensemble des sujets qui intéressent la vie de la cité, une sensibilité nourrie par ses propres combats contre l’intolérance. Liberté, pragmatisme et pluralisme orienteront des débats destinés à faire progresser la réflexion dans de la majorité.

Au sein de l’UMP, GayLib souhaite apporter une contribution originale au dialogue avec la société civile. Ni limité à la « question gay », ni cantonné au périmètre classique de la droite, le Forum de GayLib pourra servir de passeur entre le parti majoritaire et une « majorité silencieuse » fatiguée du politiquement correct qui domine aujourd’hui en France la vie des idées.

« (…) Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie. C’est logique. Et je vais ajouter ceci que je n’ai jamais dit encore: cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel. »

« (…) Cette union civile emportera donc les mêmes droits que le mariage dans les rapports entre étrangers et Français, avec les mêmes limites. »

Nicolas Sarkozy, Têtu d’avril 2007

Nicolas Sarkozy s’engage à faire adopter l’Union en début de législature.

Comparaison des droits entre l’Union/mariage, le PACS et le concubinage

Retrouvez le tableau synthétique comparant les contrats Mariage/Union, PACS et concubinage, au format PDF.

GayLib Propose l’Union, pour une égalité des droits

La situation juridique des couples soumis à la loi française est aujourd’hui à la fois peu lisible et discriminatoire.

Elle est peu lisible car nos concitoyens ne perçoivent pas de hiérarchisation claire parmi les droits et obligations liés à chacun des trois modes d’organisation de la vie de couple que sont le concubinage, le PACS et le mariage.

Elle est discriminatoire, puisque l’un de ces trois modes d’organisation conjugale, le mariage civil, est interdit par la loi française, telle qu’interprétée par les tribunaux, aux couples homosexuels. Or, il s’agit précisément du mode d’organisation qui traduit juridiquement le plus fort engagement d’un être humain vis-à-vis d’un autre.

En matière civile, sociale, fiscale et patrimoniale, le système actuel conduit à de fortes discriminations. Des droits sociaux d’une portée importante, comme en matière d’accident du travail ou d’ouverture du droit à une pension de réversion, sont réservés aux couples mariés. Ces couples ont des obligations réciproques étendues (fidélité, secours, assistance) et bénéficient d’un régime des biens traduisant la solidarité entre conjoints. Pour les couples ayant conclu un PACS, en revanche, les obligations sont réduites pour l’essentiel à une aide matérielle mutuelle et le régime légal des biens est désormais la séparation. Le fond du droit des successions (dont l’objet est de protéger les héritiers) désavantage les couples ayant conclu un PACS, qui ne peuvent hériter l’un de l’autre selon les règles juridiques et avec les taux d’imposition prévus pour les couples mariés., etc.

Or, une société qui refuse à certains de ses concitoyens la possibilité d’exprimer leur amour dans le cadre et la protection juridique qu’elle offre aux autres simplement en considération de leur identité sexuelle n’est pas la société juste et moderne à laquelle peut légitimement aspirer le plus grand nombre.

C’est pourquoi le projet d’Union élaboré par GAYLIB institue une véritable hiérarchie de trois statuts civils organisant la vie des couples avec des droits et des obligations gradués proportionnellement à l’engagement réciproque que les couples souhaitent conférer à leur union :

• le Concubinage, qui exprime une forme d’union libre, non contractualisée, et qui n’est désormais plus limité à des personnes de sexes différents ;
• le Pacte Civil de Solidarité (PACS), un dispositif intermédiaire entre le concubinage et l’Union qui a vocation à être maintenu compte tenu de son succès , essentiellement parmi les couples hétérosexuels ;
• le contrat de conjugalité durable : le Mariage civil dans sa configuration actuelle ou l’Union, dispositif juridique similaire à l’exception des aspects filiation et droit de la famille.

En défendant l’Union, dispositif contractuel ouvert à tous, sans distinction d’identité sexuelle, GAYLIB défend l’idée d’une société plus respectueuse de chacun et profondément attachée à la disparition des discriminations.

I – Pourquoi créer un nouveau contrat de conjugalité plutôt que d’améliorer le PACS ou d’étendre le « Mariage » aux couples homosexuels ?

1. L’égalité des couples ne peut être atteinte qu’au-delà du PACS

Sept ans après la création par la loi du 15 novembre 1999 du pacte civil de solidarité (PACS), le principe qu’une forme de conjugalité doit être offerte indifféremment tant aux couples hétérosexuels qu’aux couples homosexuels est désormais largement admis par nos concitoyens.
Avec plus de 200 000 contrats signés entre novembre 1999 et décembre 2005, la pratique a consacré le PACS comme un nouveau mode de conjugalité à part entière répondant à des attentes nombreuses.

Eclairé par ces années d’expérience, la majorité actuelle en a récemment amélioré les dispositions juridiques : en aménageant ses règles fiscales dans le cadre de la loi de finances pour 2005, puis par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des libéralités et des successions, qui prévoit notamment d’adapter le régime patrimonial des couples liés par un PACS et de leur étendre certains droits du conjoint survivant, tel que le droit de jouir pendant un an du logement utilisé comme résidence commune par les deux conjoints, de manière à éviter les situations dramatiques résultant d’une éviction brutale du logement après le décès.

Mais les améliorations qui peuvent être apportées au PACS sont nécessairement limitées car le succès de cette forme d’engagement tient, en particulier pour les couples hétérosexuels, à sa souplesse. Constituant un contrat relativement simple à faire et à défaire, il permet de remédier à toute une série de problèmes pratiques rencontrés par les couples, mais il ne confère pas à l’engagement ainsi contracté la force symbolique, affective et sociale du mariage.

2. L’Union apporte l’égalité des droits et des devoirs à tous les couples mais ne se confond pas avec le Mariage

Avec la création d’un contrat d’union il s’agit de satisfaire les attentes légitimes de nombreux Français en assurant l’égalité des droits et des devoirs de tous les couples ayant souscrit un véritable engagement de conjugalité, tout en respectant à la fois les croyances et le modèle familial auxquels se rattache l’institution du mariage.

L’organisation juridique de l’Union promue par GayLib permet, sans remettre en cause le PACS, de satisfaire des attentes légitimes de nombreux français en assurant l’égalité des droits et des devoirs de tous les couples souhaitant souscrire un véritable engagement durable de conjugalité.

Toutefois, l’Union n’est pas le Mariage car elle a vocation, au-delà de l’égalité des droits qu’elle procure, à respecter également à la fois les croyances et pratiques religieuses et le modèle familial traditionnel auxquels se rattache l’Institution du mariage

En France, le Mariage est, juridiquement et sociologiquement caractérisé par trois éléments : le couple, le projet familial et – pour beaucoup de couples encore – le sacrement religieux qui accompagne la cérémonie civile.

3. L’Union préserve l’Institution du Mariage

Même si cela est étranger au Code civil, la dénomination « Mariage » conserve une certaine connotation religieuse dans l’esprit d’une partie de nos concitoyens. C’est en effet l’Eglise qui a réglementé pour la première fois le Mariage, au début du XIIIème siècle, bien avant que le Mariage ne devienne, en 1791, un acte civil : contrat laïc emportant nombre de droits et obligations et nécessitant une procédure relativement lourde de divorce pour sa révocation.

L’Union ne remet pas en cause cet aspect historique et religieux de l’institution du Mariage dans la mesure où son périmètre est limité à l’organisation juridique et laïque de la vie des couples.

Ainsi, le mariage perçu par certains comme un sacrement religieux doté d’une forte charge symbolique est préservé en tant que tel.

4. L’Union préserve aussi la conception traditionnelle de la famille

Le dispositif du Mariage, tel qu’il est aujourd’hui défini par le Code Civil, comporte un volet « familial » important qui repose notamment sur la présomption de filiation pour les enfants nés dans le cadre d’un couple marié et sur la volonté du législateur de protéger les droits de ces enfants.

Le projet d’Union ne remet pas en cause cette construction juridique qui associé le Mariage et la « famille traditionnelle » même si GAYLIB n’ignore pas les mouvements de fond qui transforment aujourd’hui la société notamment avec l’augmentation significative des naissances d’enfants naturels, le nombre élevé de divorces, de familles « recomposées » et de familles « homoparentales ». Ces bouleversements devront trouver une traduction dans des aménagements significatifs du droit de la famille. C’est précisément parce que la famille existe aujourd’hui sous d’autres formes que celle issue du Mariage que le projet d’Union prend délibérément le parti de renvoyer à d’autres textes, le traitement de fond des aspects liés à la famille et à l’intérêt de l’enfant et de limiter son périmètre à l’organisation juridique et laïque de la vie conjugale.

Ce faisant, l’Union ne retire rien au Mariage en tant que modèle traditionnel de construction de la famille. L’Institution actuelle du Mariage conserve ses aspects filiations et droit de la famille.

5. L’Union reconnaît l’existence du Couple en dehors du projet familial et lui accorde des droits nouveaux

Si elle ne retire rien au Mariage et à la famille traditionnelle, en revanche, l’Union apporte des droits nouveaux aux couples qui, sans nécessairement vouloir ou pouvoir fonder une famille traditionnelle, souhaitent avant tout inscrire leur couple dans la durée.

Au sein de la République, une et indivisible, ces couples ont vocation à être reconnus, et non à être considérés comme « inférieurs » ne pouvant bénéficier des droits protecteurs pour le couple que confère le Mariage.

Avec l’Union, les couples décidant de s’engager durablement l’un envers l’autre et chacun vis-à-vis de la société pourront bénéficier de droits protecteurs entre eux et à l’égard de la société.

II. Comment se définit précisément l’Union que propose GayLib pour mettre fin aux discriminations juridiques subies par certains couples

Pour marquer l’égalité des citoyens devant la République, l’Union serait célébrée en Mairie.

Pour mettre fin aux discriminations, l’Union met en place des droits et des obligations identiques à ceux des couples mariés :

La terminologie proposée par GAYLIB – Conjoints – Epoux

Pour marquer la différence entre le Mariage et l’Union, en ce qui concerne les questions familiales et de filiation, GAYLIB propose une distinction de terminologie dans le code civil.

Le terme « époux » serait réservé aux personnes mariés et ayant notamment vocation à bénéficier de manière exclusive des dispositions du code civil relative à la filiation issue du couple marié.

En revanche, le terme « conjoints » désignerait les personnes mariées comme les personnes unies et ayant vocation à bénéficier des autres droits et obligations qui résultent de leur engagement conjugalité durable (Mariage ou Union).

La formation de l’Union

– Acte de volonté identique à celui des époux : liberté d’engagement, consentement.

– Acte solennel : publication et cérémonie en Mairie.

– Existence du contrat d’Union (preuve, nullité) sur un mode identique à celui du mariage.

– Conditions de célébration adaptées pour une Union par des personnes en situation particulière (tutelle ou curatelle) sur le même régime que celui des époux.

Les effets de l’Union

– Régime des obligations entre les conjoints similaire à celui des époux quant aux devoirs réciproques (aide mutuelle et matérielle, communauté de vie,…) et aux fonctions conjointes (choix de la résidence, …)

– Liens patrimoniaux similaires à ceux du mariage : régimes des biens identiques au mariage avec un régime primaire impératif, des devoirs réciproques (contribution aux charges du couple et sanctions associées, devoirs de secours…) , une autonomie des conjoints (ménagère, patrimoniale, bancaire, mobilière, professionnelle, …) , la sauvegarde des intérêts conjugaux (logement…)

– Régime fiscal applicable aux conjoints identique à celui des époux.

– Alignement aux conjoints du droit des successions applicable aux règles de succession entre époux.

– Droits sociaux identiques à ceux des époux en droit du travail (autorisations d’absence, droit au congé, conjoint salarié du chef d’entreprise) et en matière de protection sociale (bénéfice de l’assurance chômage pour le salarié désirant suivre son conjoint muté géographiquement, droit à pension de réversion, droit à pension de veuf ou veuve invalide).

– Alignement aux conjoints du droit applicable aux époux pour l’obtention d’un titre de séjour et l’accès à la nationalité française.

La dissolution de l’Union

Puisque l’Union fait naître des droits et des devoirs similaires à ceux des époux notamment du point de vue patrimonial, sa dissolution ferait appel à la procédure de divorce actuellement en vigueur.

– Cas de divorce : consentement mutuel, divorce accepté, altération définitive du lien conjugal, faute

– Procédures et effets du divorce (dissolution de l’union et réparations pécuniaires…) identiques à celle du mariage.

– Cas de séparation : de fait, de corps.

« (…) Je ne veux pas qu’on montre du doigt ceux qui vivent cette réalité (ndlr: l’homoparentalité). Il y a une façon d’ouvrir les choses, avec le statut du beau-parent. Et pour le coup, cela va au delà des familles homosexuelles, puisque cela concernerait toutes les familles recomposées. Je suis moi-même beau-père, je connais cette situation. »
« (…)Le statut du beau-parent est une réponse bien plus adaptée que l’adoption simple (ndlr: proposé par François Bayrou). On peut très bien nourrir, enrichir le statut du beau-parent en disant notamment qu’en cas de décès du parent biologique, le beau-parent a des droits particuliers et des devoirs à l’égard de l’enfant. Cela pourrait concerner notamment un droit de garde, en tenant compte bien sur des droits de la famille du parent décédé. On n’a pas besoin de la fiction de l’adoption pour cela. »

Nicolas Sarkozy, Têtu d’avril 2007

Nicolas Sarkozy et GayLib proposent le statut de beau-parent

1. LA POSITION ACTUELLE DU BEAU-PARENT DANS LA FAMILLE FRANÇAISE

1.1. Le silence de la loi sur les rapports enfant/beau-parent

Dans les textes de loi relatifs au PACS et au concubinage, jamais n’est abordé le sujet des dispositions relatives aux enfants qui évoluent au sein des couples vivant sous ces deux régimes. Il n’est en conséquence pas fait non plus état des éventuelles relations entre ces enfants et leur « beau-parent de PACS ou de concubinage ».

Le mariage n’échappe pas au silence concernant ces rapports, et ne reconnaît pas non plus de statut particulier pour le beau-parent, hormis dans l’adoption. Le Code Civil permet en effet à une personne d’adopter l’enfant de son conjoint et de partager l’autorité parentale avec celui-ci, si aucun autre parent n’a d’autorité sur cet enfant. C’est la seule disposition dans la loi française reconnaissant au beau-parent un lien particulier avec les enfants de son foyer.

Dans tous les autres cas, le beau-parent, qu’il soit marié, pacsé, ou vive en concubinage avec son partenaire, n’est considéré aux yeux de la loi que comme un tiers « quelconque ». N’ayant pas de lien de parenté avec l’enfant de son partenaire de vie, il ne peut légalement pas demander à prendre part à certaines décisions et actions ayant trait à cet enfant.

1.2. Les problèmes engendrés par ce silence

Cette situation engendre de nombreux problèmes, allant de simples désagréments à des situations critiques. Dans la gestion de la vie quotidienne, l’absence de reconnaissance vis-à-vis de l’enfant du beau-parent complique de nombreuses situations. L’enfant ne peut être, en théorie, confié au beau-parent à la sortie de l’école, et ce dernier, en cas de maladie de l’enfant, n’a pas autorité pour décider des démarches à suivre. Ces situations se règlent généralement par bon sens, mais il peut être dangereux de les laisser sans base légale. En cas de problème, un parent pourrait très facilement se retourner contre le beau-parent de son enfant. La questions fiscale pose, elle aussi, problème, au travers des dons principalement. Un beau-parent ne peut dans le cadre d’un mariage faire de don à l’enfant de son partenaire (le code civil considérant cela comme un avantage déguisé pour le parent). Dans un PACS, ce don sera soumis à une taxation de 60%.

La séparation du couple reste le cas le plus problématique et le plus fréquent. Une personne ayant élevé l’enfant de son partenaire ne peut, sans des démarches complexes et rarement fructueuses, obtenir le droit de rester en contact avec cet enfant. De nombreux beaux-parents ont acquis au fil des années une place de première importance dans le développement des enfants avec lesquels ils ont vécu. Or, une séparation difficile du couple peut entraîner rupture violente des relations entre le beau-parent et l’enfant, et remettre en cause l’équilibre de ce dernier.

À cela viennent s’ajouter les situations où un décès intervient dans le couple. S’il s’agit du beau-parent, se posent notamment des problèmes de succession vis-à-vis de l’enfant de son partenaire. S’il s’agit du parent de l’enfant, c’est la garde de celui-ci qui sera source de difficulté. La désignation de la personne à qui serait confiée l’enfant dans le testament du défunt peut en théorie permettre à son partenaire de devenir le parent social de l’enfant s’il ne reste plus d’autre parent légal, mais une simple opposition du conseil de famille suffit à casser cette disposition.

2. LA DELEGATION VOLONTAIRE D’AUTORITE PARENTALE

Le ou les parents d’un enfant peuvent saisir le juge des affaires familiales pour procéder à une délégation d’autorité parentale, « lorsque les circonstances l’exigent ». Cette délégation se fait au bénéfice d’un tiers, et peut être soit partielle, soit totale, sans être toutefois définitive. Cette démarche est possible quel que soit l’âge du mineur, sans que celui-ci ne soit nécessairement confié au tiers délégataire. Les parents pourront ainsi continuer à élever leur enfant normalement, tout en bénéficiant de l’aide du délégataire de l’autorité parentale.

La délivrance de la délégation d’autorité parentale est soumise à l’appréciation du juge des affaires familiales, prenant en compte : « la pratique antérieurement suivie, les sentiments de l’enfant, la capacité des parties à respecter les droits de l’autre, et les renseignements recueillis lors d’une enquête sociale ». Toutefois, pour qu’il y ait un partage de tout ou partie de l’autorité parentale d’un ou des parents avec le tiers délégataire pour « les besoins d’éducation de l’enfant », les parents doivent y consentir.

C’est ce cas précis qui nous intéresse, et qui peut théoriquement permettre au beau-parent d’être légalement reconnu dans ses liens avec l’enfant, et de participer légitimement à son éducation, sans que l’autorité des parents légitimes ne soient en aucun cas remise en question. Théoriquement, car les démarches nécessaires pour obtenir une telle délégation sont longues et difficiles. L’accord des parents concernant les modalités de partage de l’autorité parentale avec un tiers peut, dans certains cas, poser problème : un parent peut facilement s’opposer au partage de l’autorité parentale entre l’autre parent et son partenaire. Les attributions de cette délégation sont de plus, assez floues, et restent à l’appréciation du juge, aussi conviendrait-il d’en préciser dans une certaine mesure la portée, ne serait-ce que par souci du respect de l’autorité de l’autre parent. Dans le cas des couples homosexuels, la délégation d’autorité parentale est accordée dans des cas relativement rares.

3. LE BEAU-PARENT : UN ELEMENT CONSTITUTIF DE LA CELLULE FAMILIALE

En préambule, il convient de rappeler que dans le cadre des familles recomposées quel que soit leur statut, le simple fait de partager, de façon régulière et continue, un lieu de vie avec l’enfant de son partenaire confère au nouvel époux, partenaire ou concubin, la qualité de beau-parent.
Cette qualification communément acceptée de tous dans le souci de hiérarchiser les relations entre adultes et enfants n’a pourtant aucune légalité dans notre Droit.

Pourtant, la gestion de la vie quotidienne et certains organismes sociaux comme les caisses d’allocations familiales reconnaissent de fait l’existence de cet élément constitutif de la cellule familiale recomposée dont la légitimité vis-à-vis de l’enfant n’est à ce jour pas légalisée.

3.1. La délégation d’autorité parentale, reflet de l’engagement vis-à-vis de l’enfant

La loi du 8 janvier 1993 modifiant l’article 377 du Code Civil, laisse au juge l’appréciation du rôle de beau-parent en qualité de tiers acteur dans l’éducation de l’enfant. Cette reconnaissance de l’existence factuelle du beau-parent et de son importance dans les relations développées au sein de la famille sans pour autant lui conférer le caractère de filiation a pu paraître en 1993 comme une première pierre à l’édification d’un statut légal du beau-parent .
En réalité, il n’en est rien, le primat de l’intérêt de l’enfant occultant le désir ou non de l’exercice par le beau-parent d’un rôle de parent de substitution.
En effet, dans l’hypothèse où, l’enfant n’a été reconnu que par un seul de ses parents, le beau-parent souhaitant assumer le rôle de parent et donc exercer l’autorité parentale, sera contraint d’opter pour la solution de l’adoption. Cette hypothèse aujourd’hui ne peut être réalisée que dans un contexte de couple hétérosexuel marié.
L’adoption plénière engendrant la filiation : le problème est résolu par substitution de qualité de parent.
En revanche, et dans l’hypothèse où l’enfant a été reconnu par ses deux parents, l’autorité parentale leur étant dévolue de plein droit, le beau-parent n’a d’autre solution que de solliciter la délégation d’autorité parentale.
Outre le fait que cette mesure peut bénéficier à tout tiers et par conséquent au partenaire d’un pacs ou un concubin donc sans qu’il soit exigé que le tiers soit de sexe différent du parent, elle a pour intérêt de reconnaître l’engagement du tiers dans l’éducation de l’enfant en faisant abstraction des corollaires de la filiation à savoir les questions de transmission du patrimoine (cf. supra l’organisation de la vie quotidienne) et de la position du beau-parent en cas de séparation.

C’est ce cas précisément qui nous importe. En effet, la délégation d’autorité parentale étant accordée suivant l’appréciation du juge, et ce dans l’esprit de la loi afin de veiller à l’intérêt de l’enfant, ne conviendrait-il pas, dès demande de cette délégation, que le beau-parent exprime son engagement de responsabilité vis-à-vis de cet enfant et notamment ses intentions en cas de séparation de son partenaire-parent.
Cette démarche serait d’autant plus souhaitable que la demande de délégation d’autorité parentale est souvent exprimée lorsque le beau-parent s’est déjà investi dans la gestion de la vie quotidienne et familiale.

4. NOTRE PROPOSITION DE STATUT DU BEAU PARENT

Il vise le statut du conjoint du père ou de la mère homosexuel ou hétérosexuel d’un enfant qui a deux filiations. Le cas d’un enfant disposant d’une seule filiation devrait relever, de notre point de vue, de la problématique de l’adoption.

GayLib a proposé en 2004 d’assouplir les conditions de la délégation/partage d’autorité parentale en permettant que celle-ci puisse s’opérer par voie conventionnelle et non plus seulement par voie judiciaire. C’est avec une certaine satisfaction que l’on a pu constater que cette proposition que nous avons énoncée en 2004 avait fait son chemin et figure dans le rapport 2006 du Défenseur des enfants avec une variante que constitue l’homologation de la convention par le juge ; variante à laquelle nous souscrivons volontiers.

Pour le Défenseur des enfants, « il paraît important de faire du partage de l’exercice de l’autorité parentale un dispositif propre et de le rendre plus souple, en instituant la possibilité de le réaliser par convention homologuée 4 par le juge aux affaires familiales garantissant le contrôle de la situation et notamment l’intérêt de l’enfant et le consentement des différents intéressés. L’étendue du partage serait adaptée en fonction de l’exercice unilatéral ou conjoint de l’autorité parentale, le père ou la mère ne pouvant partager avec un tiers que dans la limite de ses pouvoirs.
• En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, le tiers pourrait ainsi réaliser les actes usuels, les actes graves nécessitant l’accord des deux parents. En cas d’opposition du parent, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, mais qui ne vit pas avec l’enfant, le juge aux affaires familiales pourrait être utilement saisi afin de trancher le conflit.
• En cas d’exercice unilatéral de l’autorité parentale 5, le parent pourrait partager avec le tiers le pouvoir de faire tout acte relatif à la personne de l’enfant, dans le respect des droits qui restent à l’autre parent qui n’exerce pas l’autorité parentale 6.

Le texte pourrait par ailleurs formuler plus clairement les effets d’un tel partage, à savoir que le parent qui partage avec un tiers conserve l’exercice de l’autorité parentale.
L’autre parent (par exemple celui qui ne vit pas avec l’enfant) conserverait de son côté l’exercice de l’autorité parentale.
La convention de partage prendrait fin par la volonté des parties, par déclaration au greffe ou sur décision du juge aux affaires familiales, à la demande d’un parent, du tiers, ou du ministère public. »

Nous souhaitons également le maintien des liens entre l’enfant et le tiers en cas de séparation du couple ou en cas de décès du parent légal.

Pour les cas de séparation, l’article 371-4 du Code civil pourrait être complété d’un alinea semblable à celui protégeant les relations de l’enfant avec ses ascendants.

En cas de décès, deux cas :
– il reste un parent légal : la délégation/partage d’autorité parentale survit au décès du conjoint du beau-parent, et se transforme en tutelle
– l’enfant n’a plus de parent légal : la situation de l’enfant devra de toute façon être examinée par un juge, qui devra tenir compte de ce contrat dans ses décisions concernant l’avenir familial de l’enfant.

-> Concernant les aspects successoraux et patrimoniaux

Aujourd’hui, sur ces aspects, le beau-parent est considéré comme un étranger vis-à-vis de l’enfant et ne peut léguer ses biens à celui-ci qu’à des conditions prohibitives.
Dans notre proposition, seule la quotité disponible serait accessible, la part réservataire étant hors d’atteinte. Trois possibilités sont avancées :
– ajouter un degré dans le droit des successions qui serait réservé aux beaux parents,
– appliquer au beau-parent le même niveau fiscal qu’aux grands parents,
– accroître le niveau de l’abattement pour tout tiers : c’est-à-dire définir un montant que chaque citoyen pourrait transmettre à la personne de son choix,
Dans les deux premiers cas, seuls les enfants et le beau-parent signataires d’une convention de délégation/partage d’autorité parentale pourraient bénéficier de ces dispositions, et ce pour limiter tout effet d’opportunité.

Un beau-parent qui ne s’engage pas concrètement et juridiquement dans la vie de l’enfant ne pourrait pas bénéficier, logiquement, de cet avantage fiscal.

GayLib appelle à voter contre Vanneste et sensibilise les électeurs de la 10e circonscription du Nord.

En finir avec Christian Vanneste

« Je veux dire d’abord que je n’ai rien à voir avec lui. Ensuite, je condamne ses propos. Enfin, il est membre du CNI [Centre national des indépendants] et pas de l’UMP. J’ai moi-même demandé qu’il n’ait pas l’investiture. Et s’il se trouve un candidat qu’on peut investir, je l’investirai. »

Nicolas Sarkozy, Têtu d’avril 2007

Nicolas Sarkozy s’est engagé à ne pas réinvestir le député homophobe Christian Vanneste dans la 10e circonscription du Nord. Ce dernier a été condamné pour injures à caractère homophobe, jugement confirmé en appel .

tout-sauf-vanneste.com

Les couples homosexuels sont ils l’égal des couples hétérosexuels? Les couples homosexuels ont ils le même choix que les hétérosexuels?
Non, le PACS est loin du mariage. Alors que le mariage s’ouvre petit à petit en Europe aux couples homosexuels, GayLib c’est intérogé sur les questions: faut il ouvrir le mariage aux homosexuels? Faut il améliorer le PACS?

De décembre 2003 à Février 2004, la commission PACS/Mariage s’est réunie sous la présidence d’Olivier Boileau Descamps afin de réfléchir et de proposer des mesures concrètes face à l’inégalité représentée par le PACS face au mariage.

Conclusions de la commission
Synthèse complète de la commission

Vous connaissez déjà le combat que GayLib mène en faveur de la reconnaissance du couple homosexuel, notamment en proposant l’Union qui, désormais, figure dans le programme législatif de l’UMP.
Cela ne doit cependant pas nous faire oublier que, dans leur grande majorité, les gays et lesbiennes sont célibataires au regard de l’État Civil et du fisc. Or, les personnes vivant seules (célibataires, veuves, divorcées, familles monoparentales ) constituent la population la plus touchée par la pauvreté et la plus exposée aux risques d’exclusion. Pour certains, avoir un emploi n’offre même plus parfois la garantie d’un niveau de vie décent.

Nous sommes nombreux à être directement concernés par la question et quelque soit leur orientation sexuelle, cela concerne un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. Il s’agit parfois d’une proportion importante des foyers dans certaines villes (37,5% à Paris d’après l’Insee).

GayLib a donc naturellement vocation à s’en emparer !

Que ce soit en matière d’accès au logement ou d’imposition, quelles pistes proposer pour défendre le niveau de vie des personnes vivant seules ?

Afin d’y réfléchir ensemble pour proposer des solutions à l’UMP et à notre candidat à l’élection présidentielle, François Decraene a l’honneur de lancer cette commission.

Ce n’est ni un souhait, ni un fantasme mais une réalité : la famille se décline désormais au pluriel :
– familles formées de parents, mariés ou vivant maritalement, et de leurs enfants,
– familles de parents divorcés ou désunis,
– familles recomposées,
– familles homoparentales.

La structure familiale évolue mais la famille reste le pilier des identités.

Derrière la question de la famille surgit celle de la parentalité : qu’est ce qu’un parent ?
Doit-on le définir par rapport au lien biologique ? Dans ce cas, on dénie le rôle de parents, par exemple, aux adoptants. Parle-t-on alors de filiation légale ? Dans ce cas, on exclut de la parentalité toute personne s’engageant auprès de l’enfant, indépendamment d’un lien juridique (beau-père, second parent, co-parent).

L’environnement parental de l’enfant se définit par une triple filiation : biologique, légale et sociale. Dans une famille « traditionnelle », ces trois filiations se superposent.

Au final, un parent c’est celui qui s’engage implicitement ou explicitement à aimer, élever, éduquer et subvenir aux besoins de l’enfant. Dans notre esprit, derrière la parentalité, il y a plus les notions d’engagement et de responsabilisation (et donc de devoirs) que la revendication de droits.

Face à ces nouvelles réalités socio-démographiques et aux questionnements de ses adhérents, GayLib a décidé de créer une commission « familles – parentalité » pour réfléchir à ces nouvelles formes de familles et à la parentalité. Ces réflexions portent, à la fois sur le mode de constitution de ces familles (« accès à l’enfant ») et sur leur fonctionnement (organisation, droits et devoirs des différents membres les composant).

Les sujets abordés portent notamment sur :
– les différentes façons d’accéder à la parentalité (parents biologiques – couples hétérosexuels ou coparentalité -, adoption, assistance médicale à la procréation, maternité pour autrui). Généralement, la situation juridique actuelle en France a été analysée et une approche comparative avec les pays étrangers a été développée,
– le statut des différentes personnes intervenant dans la vie quotidienne de l’enfant,
– l’examen des travaux scientifiques menés sur le développement des enfants de parents homosexuels.

La société évolue, l’environnement international aussi. La France est à la traîne des pays européens en matière de droits pour les homosexuels, que se soit en matière de mariage ou de parentalité.

Il est de notre rôle d’informer les membres de la majorité parlementaire, les adhérents de l’UMP et plus largement nos concitoyens et de les sensibiliser à ces problématiques.

Lancée le 23 mars 2006, cette commission a pour but d’élaborer un carnet de propositions qui sera remis au candidat UMP pour l’élection présidentielle de 2007.
Deux points majeurs ont été inscrits au projet présidentiel de Nicolas Sarkozy :

– le statut du beau-parent

– l’Union

GayLib s’engage à ce qu’ils soient menés à bien dans les 5 ans à venir.

Selon une enquête de SOS Homophobie sur la lesbophobie (2006), 63 % des lesbiennes interrogées déclarent avoir été victimes de lesbophobie. Ce phénomène est souvent mal compris au premier abord. En réalité, la lesbophobie est la conséquence d’une double discrimination : celle liée au fait que les lesbiennes sont des femmes et celle liée à l’orientation sexuelle et sentimentale des lesbiennes.
Cette double discrimination peut prendre différentes formes (violence physique, refus ou manque de reconnaissance du statut de femme, réduction de la femme à un objet de fantasme, etc.), a plusieurs origines sociales et peut aussi bien être le fait d’hétérosexuel(le)s que d’homosexuels.

Pour éviter de se trouver dans des situations qui pourraient les mettre en danger, les homosexuelles ont souvent tendance à cacher leur orientation sexuelle dans leur vie quotidienne. Elles tendent aussi à ne pas s’impliquer dans la vie politique. Or, une meilleure visibilité des homosexuelles dans la vie publique et une plus grande prise en considération des questions liées à leurs modes de vie leur permettraient de mieux faire face au quotidien à la double discrimination dont elles sont victimes.

Partant du principe que le sort des lesbiennes est directement lié à l’égalité hommes/femmes, GayLib a décidé de lancer la commission « Femmes : vers la reconnaissance des homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles dans la société française ». Cette commission a pour vocation d’élaborer des propositions pouvant être portées par l’UMP, pour que toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle et sentimentale, bénéficient d’un traitement égal et pour que les violences à l’égard des femmes soient éliminées.

GayLib invite tous les hommes et toutes les femmes intéressés par l’égalité hommes/femmes à venir réfléchir sur ce sujet lors des réunions de cette commission.

Que d’idées reçues sur l’homosexualités! Dans cette FAQ, nous avons essayé de répondre à quelques questions et affirmations.

Les homosexuels mettent en danger la natalité
Le mot a moins de cent ans, mais l’humanité a toujours connu l’homosexualité. Selon les cultures, elle est pratiquée de manière plus ou moins ouverte, mais l’on peut observer que les peuples qui la pratiquent plus volontiers ont une natalité aussi vivace que les autres. Plus évident encore, alors que les pratiques homosexuelles sont aussi vieilles que l’humanité, notre globe n’a jamais porté autant d’individus. La dénatalité homosexuelle est un mythe.

Les homosexuels sont dangereux pour la famille
Chaque citoyen homosexuel est un individu, et son intimité ne regarde que lui. Contrairement à certaines théories communautaristes répandues par certains activistes, les homosexuels n’obéissent pas plus à des mots d’ordre dans leur vie privée, que les autres français. En réalité, ils s’efforcent d’incarner au mieux les valeurs que leur ont transmises leurs parents, comme les autres. Ce n’est pas par hasard qu’une majorité d’entre eux désirent bâtir des couples, à l’image de leurs parents, qui participent dignement à la société. D’où un légitime souci de reconnaissance de leurs unions, et d’égalité de traitement de leurs couples.

D’où vient le mot « Gay » ?
L’acronyme GAY se réfère à « Good As You », « aussi bon que vous », slogan des activistes homosexuels luttant pour l’égalité des droits civiques aux Etats Unis dans les années soixante. Cependant, l’adjectif « gay » est utilisé pour la première fois en 1920 dans la littérature américaine par Gertrude Stein, se référant spécifiquement aux homosexuels parisiens efféminés, notamment les fameuses folles du Quartier Latin. Aujourd’hui, le mot utilisé en français dans son orthographe américaine désigne plus généralement les homosexuels masculins, les femmes homosexuelles préférant souvent le mot lesbienne.

Les pratiques homosexuelles transmettent le sida
Les statistiques montrent clairement qu’aujourd’hui, l’épidémie touche en majorité les hétérosexuels. Plus grave encore, alors que les activistes gays sont très impliqués dans la prévention, il apparaît que la population générale est très largement sous informée, et que la légende qui veuillent que seuls les homos soient affectés soit pour une bonne part des nouvelles contaminations de la plus grave épidémie du 20ème siècle, en particulier dans les pays du tiers monde.

Les homosexuels s’attaquent fréquemment aux enfants
La triste réalité des statistiques de la pédophilie montre que l’immense majorité des abus se produisent dans des relations hétérosexuelles. Plus grave encore, dans bien des cas, il s’agit d’inceste. Il serait d’ailleurs nécessaire de s’interroger sur le silence entourant ce triste bilan, qui montre la misère de trop nombreux enfants élevés pourtant dans l’ordre symbolique père et mère si souvent présenté comme indispensable au développement des enfants.

L’adoption par des homosexuels est dangereuse pour les enfants
L’adoption d’enfants par des homosexuels, en couple ou non, est légale dans plusieurs états américains, et en Californie depuis plus de vingt ans. On dispose donc de statistiques précises, et d’études sérieuses, sur le développement de ces enfants, qui montrent qu’ils grandissent parfaitement normalement, et ne sont pas plus souvent homosexuels que la population générale. Ce qui tend à contredire les théories de certains pédiatres, vraisemblablement mal informés, qui prétendent qu’un enfant ne peut se développer correctement qu’au sein d’un couple homme/femme. Plus empiriquement, on peut observer que des parents seuls, des couples de femmes (mère et fille, sœurs) ou d’hommes (père et fils, frères) élèvent dignement, et correctement des enfants dans toutes les sociétés depuis la nuit des temps.

L’union homosexuelle va détruire le mariage
L’institution est certainement beaucoup plus en danger du fait des mariés eux-mêmes, peut-être trop souvent engagés dans un mariage sans la réflexion nécessaire, que des malheureux homosexuels, qui vivent tranquillement leur union dans la paix de leur foyer. Le PACS a environ deux ans, et que l’on sache, les statistiques ne montrent pas de baisse du nombre de mariages, ni une augmentation massive des divorces.

Mais quelle est cette manie d’étaler ainsi sa vie privée ?
Certes, on peut remarquer que les activistes gays revendiquent fièrement leur homosexualité, au point d’en faire une fête annuelle, qui se trouve être devenue la plus large manifestation et de très loin, de notre capitale, et de la plupart de celles des grandes démocraties. Mais si les homosexuels s’affichent ce jour là en public, que dire des innombrables occasions où les couples mariés se manifestent de l’affection en public, sans que cela semble indécent ? N’affichent-ils pas ainsi leur vie privée de manière bien plus fréquente ? A propos d’afficher sa vie privée, que penser des portraits de famille des candidats aux élections ? Autant qu’on puisse en juger, les homosexuels dans leur immense majorité font preuve tout au long de leur vie d’une bien plus grande retenue en public.

L’homosexualité est-elle de gauche ?
Dans les milieux parisiens, mais aussi pour bon nombre de nos concitoyens, le vote de la loi sur le PACS a consacré l’image d’une gauche ouverte aux homosexuels, et d’une droite réactionnaire et conservatrice, cramponnée à une homophobie teintée de traditionalisme religieux. A telle enseigne que pour bon nombre de gens, être homosexuel, et de droite, est tout simplement impossible.
Pourtant, malgré cette impression malheureuse, la droite républicaine n’a pas toujours été aussi réactionnaire que certains voudraient le faire croire. C’est oublier par exemple que le vote des femmes a été une grande conquête gaullienne, ou que l’interruption volontaire de grossesse a été légalisée par le gouvernement de Mr. Giscard d’Estaing.
L’impression que la quasi-totalité des gays seraient de gauche est peut être suscitée du fait des médias spécialisés, dont un bon nombre sont publiés par des gens de gauche, voire des hommes politiques de gauche (cf. Têtu appartenant à Pierre Berger). Il faut ajouter que les associations gays, ont eu les plus extrêmes difficultés à rencontrer les personnalités de droite, l’exemple le plus criant étant la fin de non-recevoir opposée par le précédent Maire de Paris à toute entrevue en personne, malgré plusieurs demandes officielles. Il n’est pas étonnant dès lors qu’elles aient soutenu Bertrand Delanoë lors des dernières élections municipales.

Les homosexuels sont dangereux pour la société
On peut s’interroger sur cette notion, fréquemment répandue par des gens dont l’extrémisme semble souvent plus immédiatement dangereux pour la paix civile. De fait, les états les plus permissifs à l’égard de l’homosexualité peuvent être les plus productifs. Par exemple le plus riche état américain, la Californie. D’un point de vue plus strictement sociologique, ou darwinien, les homosexuels ayant moins d’énergie à consacrer à la reproduction, consacrent plus de temps au service de leurs concitoyens, dans les associations, la politique, ou d’autres projets altruistes.

Jamais l’électorat de droite ne pourra accepter les homosexuels
La droite n’est pas l’extrême droite, et ne doit pas se faire l’otage de la haine homophobe brandie comme épouvantail par certaines passionarias. Les homosexuels ne sont pas des extra-terrestres. Ils sont bel et bien nés dans des familles de tous les horizons politiques, souvent de droite, qui les aiment et les acceptent. Qui, en outre, se préoccupent de leur bien-être, et du respect qui leur est dû. Si les homosexuels eux-mêmes représentent plusieurs millions d’individus, il ne fait aucun doute que leurs familles et leurs proches prennent en compte les programmes des personnalités politiques dans ce domaine.