GayLib se réjouit de la présentation du projet de loi de finance pour 2005. Nicolas SARKOZY a présenté hier plusieurs mesures concernant le Pacs. Celles-ci nous semblent essentielles et vont dans le sens des conclusions de nos travaux. Elles portent sur trois points : – les partenaires d’un Pacs seront soumis à une imposition commune dès la première année (au lieu de 3 ans actuellement), – il est proposé de supprimer la condition relative aux deux années de Pacs nécessaires pour l’application de l’abattement et du barème spécifiques aux donations consenties entre partenaires d’un Pacs. Il est proposé également d’étendre, sous les mêmes conditions que celles applicables au conjoint, le…

Issu à la fois de la volonté du Président de la République et du Premier ministre, et fortement influencé par les travaux et les propositions de GayLib (*), le projet de loi contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe arrive devant le Parlement. Il devrait être débattu dans le courant du mois de novembre. GayLib a été auditionné par la Commission des Lois ce vendredi 10 septembre. Ceci a été l’occasion pour notre mouvement d’indiquer à Brigitte BAREGES –Députée UMP du Tarn-et-Garonne et rapporteur du texte- l’intérêt essentiel que nous portons à ce projet de loi. Conformément aux recommandations dont nous avions fait part au Premier ministre ainsi…