GAYLIB SE FELICITE DE LA DECISION JUDICIAIRE ACCORDANT A UN COUPLE DE FEMMES L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE

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GAYLIB SE FELICITE DE LA DECISION JUDICIAIRE ACCORDANT A UN COUPLE DE FEMMES L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE

La justice vient d’accorder à un couple de femmes l’autorité parentale conjointe de leurs 3 filles nées par insémination artificielle, après avoir permis en 2001 à la mère non biologique de les adopter. Cette décision assure la protection juridique de ces enfants.

GayLib se félicite de cette décision exemplaire qui constitue une avancée vers la reconnaissance juridique de la famille homoparentale et qui reconnaît explicitement que l’intérêt de l’enfant est préservé au sein d’une famille homoparentale. Cependant, si la loi de mars 2002 ouvre, en théorie, la possibilité aux familles homoparentales d’accéder au partage de l’autorité parentale, elle reste en pratique quasiment inaccessible. En effet, force est de constater que son application est très contrastée selon le lieu de résidence des demandeurs.

Si cette décision constitue un espoir pour les familles homoparentales, elle ne reste qu’une étape sur le chemin de la reconnaissance juridique de ces familles, qui élèvent aujourd’hui plusieurs centaines de milliers d’enfants. La prise en compte de cette réalité sociologique passe en effet par l’aménagement des dispositions relatives à la filiation.

GayLib travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration de propositions concernant la modification des dispositions juridiques liées à la famille et la parentalité, parmi lesquelles les problématiques liées à l’homoparentalité. En effet, la reconnaissance du parent social ne concerne pas uniquement les familles homoparentales mais également toutes les familles recomposées quel que soit le sexe des parents. Ces propositions doivent être rendues publiques prochainement.

Aujourd’hui, la justice précède le débat législatif. Il est temps que le débat national s’installe enfin au sein de nos institutions parlementaires afin que soient débattues ces questions qui concernent des centaines de milliers d’enfants.

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