• La GPA : Contribution au groupe de travail « Maternité Pour Autrui » – SENAT – avril 2008

    Fin octobre 2007, la Cour d’Appel de Paris reconnaissait à un couple, ayant eu recours à la Gestation Pour Autrui (GPA) en Californie, le statut de parents pour leurs deux jumelles. Cette jurisprudence pourrait faire sourire tant ces parents se sont considérés comme tels depuis le premier jour de leur projet. Cependant, elle est révélatrice du chemin parcouru par notre société à la fois vis-à-vis de la GPA mais, plus largement, pour la prise en compte de la diversité des familles. Qu’il s’agisse de couples hétérosexuels ou de même sexe, ce sont plus de 400 familles françaises qui ont recours, chaque année, à une GPA. Par cette jurisprudence, la Cour…