A la différence de la candidate socialiste, Nicolas Sarkozy peut déjà s’appuyer sur un bilan positif sur nos sujets. En effet, il a pris l’initiative de plusieurs décisions et réformes alors qu’il était Ministre des finances et Ministre de l’Intérieur.
Souvent dans le cadre d’un dialogue étroit avec GayLib, Nicolas Sarkozy a agit sur le terrain de la lutte contre l’homophobie et sur celui de l’amélioration du Pacs – considérant parfois que les travaux du gouvernement n’avançaient pas assez vite, sur ce dernier sujet, à son goût.
Lutte contre l’homophobie
• En 2003, lors du débat parlementaire relatif à la loi sur la sécurité intérieure, il a créé une circonstance aggravante en cas de crime ou délit motivé par des raisons homophobes. Depuis cette date, plusieurs décisions de justice ont pu s’appuyer sur cette loi pour alourdir la peine d’auteurs d’agressions homophobes.
• Nicolas Sarkozy a soutenu, en 2004, la loi visant à pénaliser les injures homophobes et sexistes. Cette loi a placé l’homophobie au niveau de gravité où elle devait être. Nicolas Sarkozy l’a réaffirmé à plusieurs reprises : il considère qu’on ne doit rien tolérer en la matière.
• Dans cet esprit, il a condamné à plusieurs reprises les propos homophobes d’un député du Nord pour lequel il a indiqué qu’il ne saurait être question de lui accorder l’investiture de l’UMP. De plus, GayLib rappel que ce député, que l’on souhaite définitivement sortant, a été condamné en vertu de la loi du 30 décembre 2004 que GayLib a voulu, que le gouvernement de J-P. Raffarin a porté et que notre groupe a voté avec le soutien actif de Nicolas Sarkozy.
Amélioration du PACS
• Alors qu’il était Ministre des finances, Nicolas Sarkozy a supprimé le délai de 3 ans pour la déclaration commune de revenus. Cette disposition, voulue par la majorité précédente, était humiliante pour les pacsés et ne trouvait aucun fondement à ses yeux. Il s’en était entretenu, à l’époque, avec l’équipe de GayLib et avait fait rapidement voter cette décision lors de la loi de Finance suivante.
• Nicolas Sarkozy a également appuyé le vote de la loi portant réforme des successions et des libéralité votée juin 2006. Celle-ci diversifie le régime des biens possible dans le cadre du Pacs, apporte des garanties supplémentaires pour le maintien dans le logement du partenaire survivant et modifie de façon importante le droit des successions notamment au bénéfice des couples pacsés.
Depuis 2002, nous avons toujours pu compter sur Nicolas Sarkozy pour faire avancer le respect dû à chacun ainsi que les droits et les devoirs des gays et des lesbiennes. La gauche, considérant comme solde de tout compte un Pacs bancal qu’il a fallu améliorer par la suite, n’a pas souhaité apporter de réponse législative sur les agressions et les injures homophobes quand elle était en mesure de le faire. La droite l’a fait. La gauche a mis en place un Pacs parfois dangereux pour les partenaires (indivision obligatoire) et bancal et/ou incomplet (succession, fiscalité, protection sociale, état civil…). La droite l’a amélioré.
Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy souhaite aller concrètement plus loin avec l’Union – égalité totale en droits et en devoirs avec le mariage civil hors filiation et adoption – et avec le statut du beau parent pour les familles homoparentales et recomposées.
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