• « PAQUET FISCAL » : UNE REPUBLIQUE PLUS JUSTE ET PLUS RESPECTUEUSE DES DROITS LGBT EST EN MARCHE

    Quelques jours seulement après la Gay Pride parisienne (marche des fiertés lesbiennes gaies bi et trans) le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adopté vendredi par l’Assemblée Nationale prend largement en compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de succession et de donation. Jusqu’à présent, les relations entre partenaires pacsés étaient déconsidérées par un traitement non seulement inférieur à celui des époux mais aussi inférieur à celui des frères et sœurs. Avec le nouveau texte, les partenaires pacsés bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un traitement identique à celui des époux. Il y a là une véritable reconnaissance de droits successoraux aux…