Posted in 2002 - 2007

« PAQUET FISCAL » : UNE REPUBLIQUE PLUS JUSTE ET PLUS RESPECTUEUSE DES DROITS LGBT EST EN MARCHE

Quelques jours seulement après la Gay Pride parisienne (marche des fiertés lesbiennes gaies bi et trans) le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adopté vendredi par l’Assemblée Nationale prend largement en compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de succession et de donation.
Jusqu’à présent, les relations entre partenaires pacsés étaient déconsidérées par un traitement non seulement inférieur à celui des époux mais aussi inférieur à celui des frères et sœurs. Avec le nouveau texte, les partenaires pacsés bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un traitement identique à celui des époux.

Il y a là une véritable reconnaissance de droits successoraux aux partenaires pacsés et donc de leur place dans la société.

S’agissant du premier projet de loi du nouveau gouvernement qui intègre, dès sa conception, toute la diversité de la société française, GAYLIB (1) y voit le signe encourageant d’une République plus juste et plus respectueuse des droits LGBT. Notre mouvement y voit également la prise en compte de nos propositions, déjà exprimées et reprises pour partie lors de l’examen de la loi portant réforme des successions et des libéralités votée en juin 2006.

Avec ce nouveau texte, la marche vers l’égalité des droits vient incontestablement de franchir une nouvelle étape.

Pour poursuivre cette marche, GAYLIB appelle nos concitoyens LGBT et plus largement, tous ceux qui aspirent à une société plus juste et plus respectueuse de chacun, à nous rejoindre dans la perspective de la réalisation prochaine des projets présidentiels de l’Union et de la création d’un statut du beau-parent mais aussi pour faire avancer les autres problématiques LGBT.

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