Posted in 2002 - 2007

GAYLIB A MATIGNON POUR FAIRE AVANCER L’UNION ET LE STATUT DU BEAU-PARENT

En fin de semaine dernière, l’équipe de GayLib a fait le point avec le cabinet du Premier ministre sur deux projets clefs présentés par Nicolas SARKOZY aux Français durant la campagne : le contrat d’Union et le statut du beau-parent.

Nous avons souligné combien il est important que ces deux projets de lois puissent être inscrits rapidement à l’ordre du jour du Parlement.

Nous avons également réaffirmé la nécessité :

• D’ouvrir l’Union à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Nous ne voulons pas d’un dispositif qui ne concernerait que les lesbiennes et les gays.

• D’avoir une conception large et efficace du statut du beau-parent. Celui-ci doit, selon nous, concerner les responsabilités du beau-parent à l’égard de l’enfant, via une modification des dispositions actuelles en matière de délégation et partage de l’autorité parentale, mais aussi l’amélioration de l’environnement fiscal et juridique des successions entre le beau-parent et l’enfant. Enfin, ce statut du beau-parent doit également comporter un volet juridique sur le maintien de la relation affective entre le beau-parent et l’enfant si le couple venait à se séparer. Bien entendu, ce statut du beau-parent doit pouvoir être proposé aux familles recomposées comme aux familles homoparentales.

Le cabinet du Premier ministre estime que les travaux préparatoires à ces projets de loi sont désormais en mesure de démarrer. GayLib y sera étroitement associé.

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