GayLib se réjouit de la décision de la CEDH

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GayLib se réjouit de la décision de la CEDH

GayLib se réjouit de la décision de la CEDH
GayLib attend du gouvernement qu’il mette en œuvre le statut du beau-parent .
GayLib appelle l’UMP à prendre une initiative parlementaire sur l’Union.

En condamnant la France, la CEDH intime à la patrie des Droits de l’Homme de cesser les discriminations envers les homosexuels dans l’application de la loi qui autorise un célibataire à adopter. Cette victoire est historique pour l’Egalité des droits. Toutefois sa portée reste à relativiser compte tenu du nombre d’enfants adoptables en France et des difficultés rencontrées à l’étranger par tout adoptant potentiel. Mais cette décision met surtout en lumière la réalité des familles homoparentales dans notre pays et l’inadaptation de notre droit à cette réalité.

C’est pourquoi, Gaylib souhaite que soit adopté le plus rapidement possible le statut du beau-parent, porté par Nicolas SARKOZY lors de la campagne présidentielle.
Il s’agit d’organiser la vie quotidienne et de faciliter la délégation/partage de l’autorité parentale au sein de ces familles, mais également au sein des nombreuses familles recomposées qui le souhaiteraient. Cela serait un premier pas vers une adoption par le second parent dans les familles homoparentales.
Ce statut dont la mise en œuvre a été confiée par le Président de la République au Ministre Xavier BERTRAND (lettre de mission du 01/08/2007) constituera une avancée significative pour la protection des enfants dont les droits fondamentaux ont vocation à être protégés au delà de la seule institution du mariage :
« …En lien avec la ministre de la Justice, garde des sceaux, vous créerez un statut du beau-parent dont l’objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement, dans l’intérêt de tous, les liens affectifs incontestables qui se nouent entre ces enfants et ces adultes. Nous voulons soutenir et aider toutes les familles, sans exclusion, pourvu qu’elles soient des lieux de repères affectifs et moraux. Vous vous attacherez à développer la politique en faveur de l’adoption, et à l’adapter aux évolutions récentes de la situation internationale, dans la plus grande transparence vis-à-vis des familles et des associations… »

Gaylib souligne que cette nouvelle vision de la famille, dans toute sa diversité, va de pair avec une nouvelle conception du couple, dont la vie quotidienne doit également pouvoir s’organiser dans l’égalité des droits.

C’est précisément ce que Nicolas SARKOZY a souhaité en proposant le cadre juridique de l’Union, contrat de conjugalité durable, reprenant l’ensemble des droits et obligations du mariage à l’exception des questions de filiation et de parentalité qui dépassent aujourd’hui largement le seul cadre du mariage.

Conscient des attentes suscitées par ce projet de société, Gaylib appelle l’UMP à prendre l’initiative parlementaire d’une proposition de loi instituant l’Union qu’elle a intégré, dès novembre 2006, dans sa plateforme législative 2007-2012 à la suite d’un vote à plus de 80 % de majorité.

L’adoption de ces deux projets marquera une évolution majeure vers une société plus juste et plus moderne dans le respect des convictions civiles et religieuses de chacun.

Emmanuel Blanc, Emmanuelle Revolon, Eric Vacher

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