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“PMA & filiation : où en est la loi ?” Interview de Laurence Brunet

Suite au Facebook Live organisé par Gaylib le 26 janvier 2021, nous n’avions pas pu répondre à toutes les questions légitimes des internautes. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité revenir sur le projet de loi bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes en interrogeant cette semaine Laurence Brunet, juriste chercheuse à l’ISJPS (institut des sciences juridiques et philosophiques de La Sorbonne). 

Peux-tu te présenter en quelques lignes ?

Laurence Brunet: Juriste, chercheuse associée à ISJPS-Université de Paris 1. Je suis spécialiste de droit des personnes et de la famille. Je travaille depuis plusieurs années sur les nouvelles configurations familiales issues des avancées de la médecine de la reproduction humaine (assistance médicale à la procréation) et de la libéralisation des cadres familiaux (divorce, recomposition familiales, naissances hors mariage, concubinage, pacs et mariage des personnes de même sexe)

Selon toi, quand dans l’Histoire, et comment observe-t-on la volonté de faire famille par les personnes LGBT ?

Laurence Brunet : Je ne suis pas sociologue et mon instrument de mesure pour appréhender ce phénomène est  essentiellement la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions qui sont rendues par les tribunaux français en matière familiale. A partir des années 90, des décisions sont publiées qui montrent que les couples de même sexe s’autorisent à faire famille. La première forme concerne des projets de co-parenté (deux parents homosexuels -en couple ou non-, de sexe différent et ne vivant pas ensemble) qui s’entendent pour mettre au monde un enfant.  C’est l’époque où l’on voit dans des journaux des petites annonces dans lesquelles des hommes ou des femmes homosexuel(le)s cherchent à rencontrer une femme ou un homme homosexuel(le) prêt(e) à partager avec eux/elles la réalisation d’un projet parental. Une affaire de cette sorte est jugée par la Cour de cassation en 1994 : un couple de femmes avait passé une annonce pour « recruter » un donneur de sperme avec lequel l’une d’entre elles avaient été inséminée à son domicile. Un enfant était né, reconnu avant la naissance par ses deux auteurs biologiques. Cependant les deux femmes souhaitaient élever seules l’enfant et cherchèrent à écarter le père. Pour rejeter la prétention du couple d’homosexuelles, la Cour de cassation fit application des règles du droit commun de la filiation : le père se vit reconnaître un droit d’exercice conjoint de l’autorité parentale. En creux de cette décision émerge une nouvelle forme de pluriparentalité : les géniteurs sont les seuls parents légaux investis de l’autorité parentale mais le compagnon de même sexe avec qui chacun des parents peut éventuellement vivre est associé de fait à l’éducation quotidienne de l’enfant, mais en dehors de tout statut légal. 

 A partir des années 2002, les couples de femmes commencent à se déplacer à l’étranger, dans des pays où elles peuvent bénéficier d’une AMP avec don de sperme, sans être ressortissantes ou résidentes de ces pays (Belgique, Espagne). Celle qui porte l’enfant et en accouche en France est tenue pour la mère légale de l’enfant. Tout l’enjeu est de savoir comment sa compagne pourra faire établir un lien de droit avec cet enfant. L’adoption plénière n’est pas possible : il faut être marié. La seule solution envisageable est l’adoption simple mais elle est refusée par la Cour de cassation en 2007. A partir de 2006, les juges autorisent néanmoins la mère à partager l’exercice de son autorité parentale avec la femme avec laquelle elle vit de manière stable. Mais celle-ci ne pourra être reconnue comme parent (par adoption intrafamiliale) avant la loi du 17 mai 2013.  

Un enfant né d’une PMA dite artisanale ne pourra être reconnu ? adopté ?

Laurence Brunet :  Lorsque la révision de la loi de bioéthique sera votée, elle n’autorisera l’établissement immédiat de la filiation (par reconnaissance conjointe préalable devant notaire) à l’égard des deux femmes qui se sont engagées dans un projet parental commun que si l’AMP a eu lieu dans un service de médecine de la reproduction avec un donneur anonyme.  L’enfant né d’une AMP artisanale ne pourra pas bénéficier de ce mode d’établissement ;  c’est le droit actuel qui continuera à s’appliquer. Il faudra que la mère sociale (celle qui n’en aura pas accouché) introduise une demande d’adoption, à la condition que le géniteur (donneur de sperme connu) n’ait pas déjà reconnu l’enfant. Toutefois les dispositions sur l’adoption sont aussi en cours de révision et il ne devrait plus être exigé de la mère sociale qu’elle soit mariée avec la mère légale pour pouvoir adopter l’enfant issu d’un tel projet. La concubine ou la partenaire pacsée de la mère légale devraient pouvoir demander une adoption intrafamiliale. 

La PMA sera-t-elle autorisée pour un couple de femmes avec un donneur connu (sans droit pour le donneur) ? Y a-t-il une filiation prévue dans le texte pour les inséminations avec donneur connu ?

Laurence Brunet : Non, une telle AMP ne sera pas autorisée et aucune disposition ne protégera donc le statut parental de celle qui n’aura pas accouché de l’enfant. Le donneur pourra toujours reconnaître l’enfant et empêcher ainsi l’établissement de la filiation (par adoption) à l’égard de celle des deux femmes qui n’a pas accouché. 

Qu’est-il prévu pour améliorer l’accès au don (longue liste d’attente) ?

Laurence Brunet :  Rien dans les textes. Il revient à l’Agence de biomédecine, en charge notamment de la promotion du don de gamètes, d’organiser des campagnes de sensibilisation, ce qui a été plusieurs fois entrepris.

Loi bioéthique au Sénat : un texte vidé de sa substance

COMMUNIQUE DE PRESSE  Paris, le 4 février 2021
Le Sénat a voté le projet de loi bioéthique sans l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. GayLib dénonce un texte vidé de sa substance !

Il s’agit d’un véritable gâchis et d’une vraie déception pour toutes les femmes françaises. C’est aussi une occasion ratée pour l’institution du Sénat et pour tous les sénateurs d’accompagner les évolutions de la société française et ainsi aller dans le sens de l’Histoire.

Rappelons qu’en première lecture les sénateurs avaient voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couple ou célibataires.

La décision du Sénat marque donc un vrai retour en arrière sur les droits et libertés des femmes. C’est un rendez-vous raté avec l’Histoire alors que nous le savons, par le passé, le Sénat a su montrer qu’il pouvait être progressiste.

GayLib attend maintenant un retour rapide du texte à l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot, et pourra ainsi réintroduire dans le texte l’article 1er ouvrant la PMA à toutes les femmes.

Catherine Michaud
Présidente de Gaylib

Ancienne élue de Paris – Secrétaire Nationale du Mouvement Radical à la laïcité, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations

Rencontre en ligne / journée mondiale de lutte contre le sida

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Gaylib organise le mercredi 2 décembre un événement en ligne en direct à partir de 19H30 pour rappeler que l’effort de prévention doit être pérennisé et renforcé auprès de tous les publics.

Cette rencontre en ligne, ouverte à tous, permettra d’échanger autour de l’épidémie de VIH et des autres IST, l’évolution des outils de prévention, dont la Prep, associé à l’importance du dépistage. 

Avec 
⁃ Aurélien Beaucamp, Président AIDES 
⁃ Michel Simon, Président de Link

La table ronde sera animée par Simon Watteau, interne en médecine, secrétaire général et délégué Santé de Gaylib. 

RDV mercredi 2 décembre 2020 de 19h30 à 20h30 sur la chaîne YouTube de Gaylib

Ensemble, travaillons à faire reculer l’épidémie. 

GayLib salue un Plan National d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ ambitieux.

Elisabeth Moreno a présenté hier matin le Plan National d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ du gouvernement. 

Avec un propos introductif républicain et empreint de fraternité rappelant que « la République ne reconnaît que des concitoyens et concitoyennes » la Ministre a montré sa volonté d’agir sur des sujets importants et essentiels pour les personnes LGBT:

L’adoption finale de la PMA pour toutes les femmes au Sénat, un accès concret à l’adoption, la dépénalisation universelle de l’homosexualité, ou encore le changement d’état civil déjudiciarisé pour les personnes trans.

Nous nous en réjouissons et serons vigilants quant à l’application et la mise en place de ce Plan, notamment via le comité de suivi annoncé par la Ministre.
Catherine Michaud

[COMMUNIQUÉ] Candidats de Gaylib aux élections municipales 2020

Les 15 et 22 mars 2020 se tiendront les élections municipales.

Gaylib se félicite d’être présente à travers la France et de compter parmi ses administrateurs les candidatures suivantes :

  • Hervé Caël à Nice (06),
  • Clément Gorsy à Colmar (68),
  • Catherine Michaud à Paris (75),
  • Aloïs Vicenzi à Argenteuil (95).

Nous comptons au sein de nos membres de nombreux candidats, y compris dans des grandes villes telles que Rouen, Boulogne-Billancourt, Marseille et Strasbourg.

Nous sommes fiers de porter nos valeurs progressistes et humanistes lors de ce scrutin local et de proximité avec nos concitoyens.

Organisme associé au Mouvement Radical, vous pouvez retrouver ici la liste des candidats soutenus par le MR.

[COMMUNIQUÉ] Accélérons ensemble contre le SIDA

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, GayLib souhaite rappeler que le combat continue. Les pouvoirs publics ne doivent pas relâcher leurs efforts et investissements.

Le Conseil National du Sida (CNS), dans son dernier avis du mercredi 27 novembre 2019, alerte sur une stabilité des nouvelles découvertes de séropositivités en France (6400 par an). Certes une légère inflexion est mise en évidence chez les HSH (Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) nés en France, mais absolument pas chez les HSH nés à l’étranger, les femmes ou chez les étrangers notamment d’origine subsaharienne.
D’autres pays comparables à la France (Royaume-Unis, États Unis) montrent une inflexion bien plus marquée. Pourtant nous disposons d’une multitude d’outils pour lutter contre l’épidémie (préservatifs, dépistages, auto-dépistages, Tasp, Prep…).

L’objectif porté par l’ONU pour enrailler l’épidémie est le 90-90-90, soit 90% des personnes séropositives diagnostiquées, dont 90% misent sous traitements, dont 90% indétectables au virus du VIH et donc non contaminantes.
Sur cette cascade la France est mauvaise principalement sur le dépistage. On estime à environ 24 000 personnes vivant avec le VIH sans le savoir en France, principal lit de la poursuite de l’épidémie.

Nous appelons, à cette occasion du 1er décembre, les pouvoirs publics à intensifier les efforts de préventions et de dépistages notamment auprès des populations cibles, mais aussi à poursuivre et accentuer leurs investissements dans la lutte contre le SIDA.

Accélérons ensemble.

[COMMUNIQUÉ] Adoption du projet de loi bioéthique en première lecture

Les députés ont largement adopté en première lecture le projet de loi bioéthique.
GayLib se réjouit de voir ainsi la PMA accessible à toutes les femmes.

Cette liberté nouvelle pour toutes les femmes est historique.

Cependant, nous restons mobilisés et au travail pour corriger les manques de ce texte lors des discussions au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée :

• La filiation : nous souhaitons voir le droit commun élargi
• L’autorisation de la PMA post mortem
• L’accès à la PMA pour les hommes trans

[COMMUNIQUÉ] Projet de loi bioéthique : des petits pas mais beaucoup de chemin à parcourir !

Après trois semaines de travail en commission spéciale, le projet de loi de bioéthique a été sensiblement amélioré par rapport au texte initial. Nos associations tiennent  à saluer le travail des député-es, et en particulier des rapporteur-es, qui ont oeuvré dans ce sens. Néanmoins, plusieurs sujets particulièrement importants sont toujours absents du texte, notamment à cause de l’opposition du gouvernement. Nous appelons donc les parlementaires et le gouvernement à enrichir ce texte.

Notre première préoccupation concerne la filiation des couples lesbiens ayant recours à l’AMP. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement s’obstine à refuser aux couples de femmes l’accès au droit commun de la filiation qui encadre déjà les PMA avec tiers donneur. Comme l’ont montré les auditions des avocat.e.s et juristes spécialistes en droit de la famille, ce cadre spécifique a fait ses preuves : depuis 1994 il  permet de protéger la double filiation dès la grossesse et n’a jamais été pris en défaut. Il est parfaitement applicable aux couples de femmes, sans modifier d’aucune sorte les droits et procédures des couples hétérosexuels. Dès lors, pourquoi créer une procédure spécifique aux couples de femmes, sauf à vouloir résolument et absolument les distinguer pour en faire une catégorie à part de la population ? Et comment justifier cette toute nouvelle interdiction aux femmes en couple avec une femme d’établir leur filiation par accouchement comme les femmes en couple hétérosexuel ou les femmes célibataires ? Nous demandons aussi à ce que soit ouverte la possession d’état, pour que les couples séparés avant qu’une adoption de l’enfant du conjoint n’ai pu être prononcée puissent enfin établir leur filiation à l’égard des deux mères.

Nous dénonçons ensuite l’interdiction faites aux hommes trans’ de fonder une famille via une procréation médicalement assistée, alors même que nombre d’entre eux sont en capacité de porter un enfant. Depuis 2016 et la loi « Justice du XXIe siècle », les personnes trans’ n’ont heureusement plus à subir une opération de stérilisation pour changer la mention de leur sexe à l’état civil : tirons-en toutes les conséquences et ouvrons-leur la PMA. Rappelons que les hommes trans’ en couple hétérosexuel avec une femme cisgenre accèdent à la PMA depuis les années 80. Rappelons aussi que ces mêmes hommes trans’, s’ils renoncent à changer la mention de leur sexe à l’état civil, auront accès à la PMA au regard de la loi. En refusant d’ouvrir l’AMP à toutes les personnes en capacité de porter un enfant et en refusant d’adapter le droit de la filiation, la loi risque donc de consacrer une double différence de traitement, en raison du sexe à l’état civil, et en raison de l’orientation sexuelle !

Nous sommes également inquièt.e.s des difficultés d’accès à une procréation médicalement assistée de qualité en France. Disparité dans l’accès, disparité dans les pratiques suivant les centres et taux de réussite insatisfaisants comparés à ceux de nos voisins. Nous demandons à ce que l’accès à la PMA soit facilité, en restant dans le cadre des établissements publics ou des établissements privés à but  non lucratif, grâce à un véritable plan de prévention de la fertilité, doté des moyens nécessaires. Pour cela, il est aussi impératif de ne pas détruire les stocks existants de gamètes et de rendre véritablement possible l’auto-conservation des ovocytes dès 18 ans.

Concernant le droit d’accès aux origines, nous nous félicitons de la possibilité donnée aux futurs adultes nés grâce à un don d’accéder à des informations non identifiantes sur la santé ou la consanguinité, ainsi que l’identité du donneur ou de la donneuse. En revanche, plusieurs mesures indispensables manquent encore : recueil et suivi des antécédents médicaux du donneur, possibilité et moyens pour la commission d’accéder aux dossiers des donneurs et de les contacter si les personnes nées avant la loi souhaitent accéder à ces informations. Une telle procédure, tout comme la mise en place d’un outil sécurisé de mise en relation progressive  entre les donneurs et les personnes  issues de leur don, permettront de  mieux protéger les donneurs, dont l’anonymat est remis en cause par l’utilisation de test ADN réalisés à l’étranger

Par ailleurs, nous ne pouvons accepter la fin de non-recevoir qu’a opposée Madame la Ministre de la Santé à propos de l’interdiction des opérations non consenties sur les enfants intersexes. La protection de l’intégrité physique de ces enfants rentre pleinement dans l’objet de la loi de bioéthique, dont l’objectif est précisément d’encadrer les actes médicaux sur le corps humain.  Si nous partageons la nécessité d’une mission d’information sur ce sujet, il faut dans le même temps poser un moratoire sur ces opérations pour faire cesser immédiatement ces mutilations. 

Soucieuses de faire avancer le projet de loi vers plus d’égalité et d’efficacité ; attentives à rassurer sur les blocages actuellement rencontrés, nos associations demandent donc à être reçues dans les meilleurs délais par Madame la Ministre de la Justice et la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, ainsi que par Madame la Ministre de la Santé et la Direction Générale de la Santé.


Associations signataires de ce communiqué :

[COMMUNIQUÉ] PMA : des nouveaux droits et une nouvelle discrimination

PMA : des nouveaux droits et une nouvelle discrimination

GayLib se réjouit de voir enfin l’ouverture de la PMA à toutes les femmes présentée en Conseil des Ministres ce matin.
L’accès à la PMA devrait être prévu sans restriction et avec le même accompagnement de la sécurité sociale.
Pour la première fois la double filiation homoparentale sera reconnue hors mariage.

En revanche, GayLib considère que l’inscription de la déclaration anticipée de filiation sur l’acte de naissance intégral pour les enfants de couples de femmes est une intolérable stigmatisation.
L’acte de naissance d’un enfant n’est en aucun cas une retranscription de la réalité biologique, mais le premier acte définissant le cadre familial afin de protéger l’enfant par l’établissement de l’autorité parentale. Le maintien d’une telle disposition dans la loi est une violation du droit à la vie privée de ces enfants tout au long de leur vie.
La République doit protéger de la même manière tous ses enfants, quelles que soient les conditions de leur conception, sans distinction.

Nous appelons vivement le Gouvernement et la majorité à abandonner une telle discrimination pour les futurs enfants de couples de lesbiennes qui seront conçus par PMA en France.

De plus, nous nous satisfaisons de voir l’autoconservation des gamètes autorisée sans raison médicale, ainsi que l’ouverture de l’accès aux origines.

Enfin, GayLib participera au travail d’amendements notamment avec le Collectif PMA qu’elle a récemment rejoint.

Catherine MICHAUD
Présidente de GayLib

Secrétaire nationale du Mouvement Radical / Social-Libéral à la laïcité, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations
Élue de Paris