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Ouvrir le débat sur l’accès au mariage civil aux couples de même sexe

Un récent sondage, paru dans l’hebdomadaire « Elle », rappelle que près de 64 % de la population se dit favorable à l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. Rappelons qu’elle n’était que de 55 % il y a un an.

Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur dès 1999, recommande l’égalité de traitement entre tous les couples, de sexe différent ou non. Ainsi, la France a le devoir d’ouvrir le mariage civil à tous les couples de même sexe, comme le font naturellement plusieurs pays européens.

Dès le mois de juillet 2003, GayLib avait fait part au premier Ministre, lors de l’entretien que celui-ci avait bien voulu lui accorder, de son souhait de voir s’ouvrir un vaste débat sur cette question.

Au-delà des partis, et des déclarations opportunistes – avec sans conteste des arrières pensées purement politiciennes – des uns et des autres, l’avancée des droits civiques et de l’égalité républicaine pour tous les citoyens et citoyennes est souhaitable et inéluctable. Il est quand même surprenant de constater l’intérêt récent du Parti Socialiste pour le mariage gay alors même qu’en se lançant dans l’élaboration du PACS, en 1999, il avait tout fait pour éviter d’en parler…

L’accès au mariage civil pour les couples de même sexe marquerait une avancée considérable de la société contre l’homophobie. Il viendrait également mettre un terme à des discriminations qui n’ont pas lieu d’être dès l’instant où, il faut le rappeler, on ne fait pas le choix d’être homosexuel.

Rappelons également que le mariage civil n’est pas synonyme de procréation. De nombreux couples ont des enfants hors mariage et de nombreux mariés n’ont pas d’enfant. Le mariage civil est la reconnaissance, par la société et donc par l’Etat, de l’union de deux personnes s’aimant et désirant partager une vie commune. Lier automatiquement le mariage à l’adoption, c’est faire fi des nombreux couples gays et lesbiens qui souhaitent se marier sans avoir d’enfants. Pourquoi le leur interdire au nom d’une adoption qu’ils ne souhaitent pas nécessairement effectuer ? Chaque sujet doit être abordé distinctement car ils n’ont ni la même essence, ni les mêmes conséquences. Les couples gays et lesbiens forment également des familles, valeur à laquelle GayLib reste fortement attaché.

Le Pacs reste discriminatoire et est ancré dans notre paysage juridique. Par conséquent, il convient aussi de l’améliorer, car c’est un dispositif juridique qui peut satisfaire certains couples. Les gays et les lesbiennes représentent 5 à 6 millions de nos concitoyens et on ne peut continuer à les traiter différemment.

Le mariage, avec les droits et les devoirs qui l’accompagnent, est une des valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissent les adhérents de l’UMP, qui pour une majorité ne sont pas hostiles à cette évolution. C’est là l’occasion d’adresser un formidable message à plusieurs millions de nos concitoyens, à leurs amis et à leurs familles. A l’heure où le nouveau gouvernement parle de « cohésion sociale », voici une occasion historique d’affirmer, au sein de l’Europe, les Droits de l’Homme et nos valeurs d’égalité.

Comme François Baroin, Secrétaire général délégué de l’UMP, nous l’a proposé, GayLib fera en sorte que le débat indispensable à toute prise décision définitive, sur cette question, puisse se dérouler sérieusement et sereinement au sein de l’UMP.

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GAYLIB RECU AU MINISTERE DE LA JUSTICE

GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, a été reçu le 3 mai au Cabinet de Dominique PERBEN – Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – par Stéphane NOEL – Conseiller – afin d’évoquer notamment l’évaluation du Pacs en vue de l’améliorer.

Les représentants de GayLib ont indiqué les premières pistes au travers desquelles le Pacs pourrait être complété et rendu plus intéressant.

GayLib estime néanmoins important que l’amélioration du Pacs ne ferme pas la porte au débat sur l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe. Pour sa part, GayLib contribuera à animer ce débat au sein de l’UMP en accord avec François BAROIN –Secrétaire Général Délégué de l’UMP. Il s’agit là d’un « débat national » dont la nécessité a été évoquée par le Président de la République jeudi dernier.

Toutefois, et dans cette attente, il nous semble que toutes les améliorations sont bonnes à proposer. Aussi, nous soutiendrons et nous accompagnerons Jean-Pierre RAFFARIN et le gouvernement dans leur projet de procéder à une évaluation du Pacs afin de le rendre plus satisfaisant.

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ACCES AU MARIAGE CIVIL POUR LES GAYS : LE DEBAT AU SEIN DE L’UMP EST OUVERT

François BAROIN –Secrétaire Général Délégué de l’UMP- a reçu jeudi 29 avril Stéphane DASSÉ –Président de GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité- afin de faire notamment le point sur le thème de l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe. GayLib a, en effet, travaillé sur l’évaluation du Pacs ainsi que sur l’accès au mariage civil depuis décembre dernier.

Le Secrétaire Général Délégué de l’UMP a évoqué l’intervention du Président de la République de jeudi qui estimait que l’accès au mariage pour les gays et les lesbiennes devait faire l’objet d’un « débat national ».

Pour sa part, François BAROIN a indiqué à GayLib que ce débat avait également vocation à se tenir au sein de l’UMP. En effet, il s’agit là d’une évolution sociétale importante et sensible, qu’on ne peut ignorer et qui doit faire l’objet d’un débat approfondi et respectueux des opinions et des sensibilités contradictoires.

François BAROIN a indiqué que GayLib sera, au sein de l’UMP, l’un des animateurs essentiels de ce débat.

Enfin, le Secrétaire Général Adjoint de l’UMP et GayLib regrettent la décision brutale de Noël MAMERE visant à célébrer un mariage gay qui peut sembler, en l’état actuel peu compatible avec le droit actuel, mais qui surtout prive la société d’un débat de fond sur ce sujet.

GayLib souligne sa satisfaction quant à l’ouverture d’esprit de la direction de l’UMP et occupera naturellement toute sa place dans ce débat. GayLib a également des propositions à faire au Premier ministre et au gouvernement dans le cadre de l’évaluation du Pacs et de son amélioration.

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JEAN-PIERRE RAFFARIN ET LE GOUVERNEMENT SE MOBILISENT EN DIRECTION DE NOS CONCITOYENS GAYS ET LESBIENS

Après s’être fortement engagé à pénaliser l’homophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de l’améliorer.

Il reprend en cela l’engagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait qu’il avait annoncé à l’équipe de GayLib lors d’un entretien le 18 juillet dernier.

GayLib, mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme d’apporter des réponses aux partenaires d’un Pacs sur des sujets aussi divers que :

– le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes,
– le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant,
– l’évolution des abattements et des taux pour les successions,
– le régime des biens applicable aux pacsés
– la situation des partenaires étrangers etc.

Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice

Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre d’une approche comparative internationale et qu’il ne ferme pas la porte à une réflexion autour de l’accès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens.

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LE GOUVERNEMENT POURSUIT SON TRAVAIL CONTRE L’HOMOPHOBIE

GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, a participé une nouvelle fois à une table ronde organisée le 26 avril dernier au Ministère de la Justice.

Cette table ronde était pilotée par le groupe de travail interministériel mis en place par le Garde des Sceaux à la demande du Premier ministre. Son objet est d’apporter les recommandations nécessaires à la rédaction du projet de loi visant à pénaliser les injures, diffamations et incitations à la haine homophobes et sexistes.

L’objectif est de compléter certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse. Il s’agit là d’un important texte républicain, délicat à manier, et qui ne peut être retouché qu’à la lumière de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression.

Pour sa part, GayLib considère nécessaire de compléter la loi de 1881 afin que les injures ou diffamations homophobes puissent être sanctionnées de la même façon qu’elles le sont lorsqu’il s’agit de motifs racistes ou antisémites.

Aussi, suite à la réunion du 26 avril, nous soulignons notre satisfaction :

– quant à la volonté du groupe interministériel de compléter la loi sur la presse,
– quant au fait qu’aucune hiérarchie ne soit retenue entre les différentes formes de discrimination,
– quant à la possibilité pour les associations compétentes de se porter partie civile.

Par ailleurs, nous saluons le fait que la répression de l’homophobie soit associée à celle contre le sexisme. Ces deux discriminations trouvent, bien souvent, leurs origines sur les mêmes terrains.

Enfin, nous continuons à souhaiter qu’une possibilité de médiation puisse être confiée à la future Autorité Indépendante contre les discriminations notamment sur le terrain de l’homophobie sur le lieu de travail. En effet, tous les conflits et toutes les incompréhensions ne peuvent faire nécessairement l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux.

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La France a le devoir d’ouvrir le mariage civil à tous les couples

Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur dès 1999, recommande l’égalité de traitement entre tous les couples, de sexe différent ou non. Ainsi, la France a le devoir d’ouvrir le mariage civil à tous les couples de même sexe, comme le font naturellement plusieurs pays européens.

GayLib, mouvement associé à l’UMP destiné à évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité, soutient l’avancée des droits civiques et de l’égalité républicaine pour tous les citoyens et citoyennes. Celle-ci est souhaitable et inéluctable. L’accès au mariage civil pour les couples de même sexe marquerait une avancée considérable de la société contre l’homophobie.

Nos législateurs ont fait preuve d’une grande sagesse, à la création du mariage républicain, laïc par hypothèse, en n’imposant pas le sexe des citoyens unis. Aucun obstacle légal ne s’oppose ainsi à l’union de deux hommes ou deux femmes, le refus opposé jusqu’à présent à cette avancée ne vient donc que de l’autocensure, et de tabous archaïques.

Cette évolution sera positive. Notre Commission « Evaluation du Pacs / Accès au mariage civil », réunie régulièrement durant plus de trois mois, constate que le Pacs ne suffit pas. Il a contribué à faire évoluer les mentalités, mais reste discriminatoire. Les gays et les lesbiennes représentent 5 à 6 millions de nos concitoyens, qu’on ne peut continuer à traiter différemment.

Le mariage, avec les droits et les devoirs qui l’accompagne, est une des valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissent les adhérents de l’UMP. C’est là l’occasion d’adresser un formidable message à plusieurs millions de nos concitoyens, à leurs amis et à leurs familles. A l’heure où le nouveau gouvernement parle de « cohésion sociale », voici une occasion historique d’affirmer, au sein de l’Europe, les Droits de l’Homme et nos valeurs d’égalité.

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GAYLIB ACCUEILLE TROIS PARLEMENTAIRES UMP ET LA SECRETAIRE NATIONALE DE L’UMP CHARGEE DES DISCRIMINATIONS A L’EMPLOI

Le 2 mars 2004, à l’Assemblée Nationale, GayLib a eu le plaisir d’accueillir, pour une réunion-débat autout du thème « lutte contre l’homophobie, une priorité de l’UMP », Sébastien Huyghe, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Députés UMP du Nord, et Jeanette Bougrab, Secrétaire Nationale de l’UMP chargée des discriminations dans le monde du travail.

Au cours de cette réunion, les intervenants ont réaffirmé la nécessité de légiférer afin de sanctionner tout comportement homophobe et discriminatoire lié à l’orientation sexuelle d’une personne.

L’adoption, l’accès au mariage civil, le PACS, l’égalité des droits, mais également le droit à l’indifférence ont été des sujets abordés, en toute franchise, par les parlementaires présents. Après avoir fait part de leur appréhension des difficultés rencontrées par les gays, ils ont répondu aux interrgogations des membres de GayLib.

Ils ont assuré les membres de GayLib qu’ils seraient pêts à examiner toute question dès l’instant où celles-ci seraient de nature à renforcer l’égalité des droits entre citoyens.

Jeanette Bougrab a également insisté sur la nécessaire reconnaissance des discriminations dont les Gays font l’objet (homophobie, adoption, droits de succesion) et sur le besoin d’y mettre un terme en apportant à notre législation toutes les garanties juridiques indispensables.

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Soutien à la manifestation du 28 février, en solidarité avec Sébastien Nouchet

Chers Amis,

L’agression barbare subie par Sébastien NOUCHET à Noeux-lès-Mines nous bouleverse. Elle témoigne du fait que l’homophobie peut encore tuer, dans notre pays, en 2004. Elle impose un ensemble de mesures auquel le gouvernement s’est engagé. Dans cet objectif, l’UMP et, plus particulièrement, GayLib ont la responsabilité d’être une force de proposition pour la pénalisation des actes et des propos homophobes.
Le Bureau de GayLib sera reçu dans quelques jours au Cabinet du Ministre de la Justice pour évoquer nos propositions sur ce sujet.

Avant cela, nous vous invitons à venir nombreux au rassemblement qui sera organisé samedi prochain 28 février à 14 heures à l’angle de la rue de la Paix et de la Place Vendôme (Paris 1er) afin de manifester votre émotion, votre solidarité avec Sébastien NOUCHET et son compagnon et rappeler votre attachement à la mise en œuvre de dispositions législatives contre l’homophobie. Ce rassemblement est organisé par plusieurs associations et se veut consensuel, ce sont les raisons pour lesquelles nous avons jugé utile d’y être présents.

Christophe pour GayLib

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GAYLIB SE REJOUIT DE L’ANNONCE, RENOUVELLEE, D’UN PROCHAIN TEXTE REPRIMANT L’HOMOPHOBIE

GayLib se réjouit de l’annonce, une nouvelle fois affirmée, de la création de la future autorité indépendante de lutte contre toutes les discriminations. Cette structure qui doit, selon la Présidence de la République, être installée avant la fin de l’année, et dont le projet de loi la créant devrait être débattu au printemps, répond aux préoccupations exprimées par de nombreuses associations. Elle devrait également contribuer à consolider l’égalité de tous devant la loi et ainsi à renforcer l’idéal républicain.

Lors du Conseil des Ministres du 18 février, le Premier Ministre a également confirmé l’engagement du gouvernement pour un texte contre l’homophobie ce qu’il avait affirmé aux membres de GayLiB qu’il avait reçu le 18 juillet dernier.

Le gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, a ainsi fait du renforcement de la lutte contre toute forme de discrimination une priorité. Ce qu’aucun gouvernement précédent n’avait fait auparavant.

Le renforcement du droit applicable aux actes discriminatoires, notamment en matière de droit de la presse, est clairement dans le champ de l’action engagée par le gouvernement.

L’horreur du drame de Nœux-les-Mines nous rappelle l’importance qu’il y a à bannir, de notre société, tous les comportements homophobes.

GayLib ne peut que se réjouir que le Gouvernement et l’UMP se soient fixés comme priorité cette lutte contre l’intolérance.

GayLib se réjouit donc des avancées significatives sur cette question et des projets en cours qui devrait aboutir à une véritable législation réprimant les comportements et les propos homophobes.

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Homosexualité: identité de genre, culture ou politique?

A trop vouloir ne parler que des problèmes, on oublie les individus. A trop vouloir une société idéale, on en arrive à la Chine de Mao, dans laquelle toute différence, fût-elle culturelle ou même vestimentaire, était considérée comme un crime. On reconnaît immédiatement une démocratie à son respect des citoyens. Liberté d’entreprendre, certes, mais qui peut prétendre que le libéralo-communisme chinois, encore empêtré de parti unique, avec un commissaire politique derrière chaque individu, soit une démocratie ? La liberté ne se loue pas par appartements. Pas plus que l’égalité. La liberté de pensée, et l’égalité en droits de chaque citoyen sont des préalables indispensables pour parler de démocratie.

La France a eu l’immense chance dans son histoire Républicaine d’élaborer la notion de laïcité, par laquelle l’Etat est libéré de toute sujétion à l’égard de l’Eglise, autant que du pouvoir aristocratique. Les rangs sociaux héréditaires d’un système de caste archaïque nous sont ainsi épargnés. Pour la République, chaque citoyen compte. Un homme, une voix. Le pouvoir est délégué à la Nation par les citoyens. Pas par les associations, les syndicats, les bureaux d’études, les partis ou les intellectuels, encore moins par la famille ou les églises. Chaque citoyen dans le secret de l’isoloir délègue ainsi aux élus la responsabilité de le représenter. Dommage que certains l’oublient trop souvent, préférant la parole de soi-disant sages cooptés par leurs soins, à la voix du peuple.

Corollaire de l’égalité, chaque citoyen est libre de penser ce qu’il veut, et de croire ou non à la religion qui naguère dominait la société. A trop parler de liberté, cependant, on peut oublier l’autre face de la médaille : les responsabilités qui vont avec. La toute première étant le respect de l’opinion des autres. Par essence, la liberté de débat va avec la liberté de pensée. Ainsi, ce n’est pas parce qu’on est en désaccord avec l’opinion de l’autre qu’il doit être privé de la parole. Par exemple ce n’est pas parce que d’aucuns préfèrent la musique populaire à Mozart qu’on doit les priver de droit de vote. Le conformisme étant cependant ce qu’il est, les salons où l’on cause autant que les écrans sont pleins de maîtres à penser qui disqualifient avec entrain le bon peuple. Comme si soudain, la cuistrerie et la pensée rosâtre unique remplaçaient la citoyenneté. N’en déplaise aux censeurs, pas plus les évènements de 1968 que la Révolution de 1789 n’appartiennent à quiconque, sauf à l’histoire, et au peuple français tout entier. Du plus modeste agriculteur au plus brillant philosophe médiatique. Chaque citoyen a le droit de s’exprimer, qu’il soit clerc ou plébéien. C’est une des plus belles conquêtes de notre République.

De la société majoritairement rurale de l’après-guerre qui vit l’avènement de la Constitution de 1958 à notre époque, les choses ont bien changé. Dans les villes de ce début de IIIème millénaire, le maire, l’instituteur et le curé ne sont plus seuls à s’exprimer. Sur les autoroutes de l’information, chaque citoyen peut faire valoir son opinion. Dans la vie de tous les jours, le carcan de la tradition ne cloître plus les femmes, et ne blâme plus comme filles-mères des mamans célibataires aujourd’hui honorées pour leur dignité. Il a aussi fallu beaucoup de courage à Simone Weill pour qu’enfin le droit de disposer de leur corps soit reconnu aux femmes, malgré les interdits de l’église. A la manière dont aujourd’hui les jeunes filles musulmanes se débarrassent peu à peu du joug coutumier, nos mères et nos sœurs se sont progressivement épanouies en laïcité.

Quel est le tout petit élément qui a changé, en cinquante ans ? Presque rien, qui a peut-être moins à voir avec la politique et les suffragettes du 19ème siècle, qu’avec la culture républicaine. Il se trouve que les femmes, à travers notamment les journaux qui leur étaient réservé, mais aussi la vie urbaine, qui les débarrassaient petit à petit du poids des traditions, ont cessé d’accepter le sort qui leur était fait. Chaque fille-mère émigrée à la ville, reniée par sa famille, a élevé ses enfants dans le respect de la femme célibataire.

Combien de femmes ont franchi silencieusement les frontières, à l’époque, pour goûter à une liberté interdite dans leur pays ? Des familles entières ont alors mesuré la barbarie de l’interdit qui les frappait. Ce n’est pas tant les slogans du MLF qui ont changé les choses, que chaque citoyenne, chaque famille qui l’entourait, qui ont modifié notre culture. Car c’est bien cela qui a tout changé : la culture. Pas un mot d’ordre communautaire, mais tout simplement le comportement de chaque femme, et de ses proches. Au lieu de se laisser abuser, chaque citoyenne a exercé son droit à la liberté républicaine. Notamment la liberté de penser par elles-mêmes, sans laisser les autres décider à leur place.

Dans notre société, il existe encore des catégories de citoyens pour lesquels on prétend décider à leur place, au nom de l’église ou de la tradition. Au premier rang, les malheureux adolescent masculins un peu trop efféminés, ou les filles un peu trop garçonnes, par exemple. Avec une identité de genre peu en accord avec leur sexe, certains subissent des brimades à l’école, voire des manipulations mentales cruelles de la part de psys ou de maîtres de conscience à tout le moins douteux. Chaque jeune homme, chaque jeune fille qui s’évade de province ou de sa famille pour vivre son homosexualité au grand jour exerce simplement sa liberté de penser. Au nom de quoi quiconque viendrait-il lui dire comment s’habiller, avec qui s’amuser, comment et qui aimer ? Pas une République véritablement laïque, en tous cas.

Dans l’Europe qui s’élargit, les nouveaux états-membres doivent satisfaire à des critères sévères de respect de la liberté individuelle et de liberté de pensée. Ainsi, la Pologne, pourtant largement influencée par la tradition religieuse, a dû renoncer à ses lois homophobes. Le traité d’Amsterdam, puis le traité de Nice, réclament tous deux un traitement identique pour les couples de même sexe, et les unions homme-femme. La prochaine Constitution Européenne reprendra les mêmes dispositions. Pourquoi la France ne suit-elle pas l’exemple pragmatique de ses voisins néerlandais, en reconnaissant tout simplement aux homosexuels le droit de marier ? Question de culture, sans aucun doute, autant que résultat du statut discriminatoire du PACS inventé par une gauche soucieuse de maintenir des inégalités qui lui servent de fond de commerce.

Dans l’Europe de demain matin, de telles disparités de traitement entre états modernes seront difficiles à justifier. Ce ne sont pas les slogans communautaristes récupérateurs, les bars de rencontre ou les drapeaux de pacotille qui libéreront les homosexuels du joug des traditions. Ce sont les citoyens eux-mêmes, par leur comportement, par leur dignité, par leur bulletin de vote. Militants gays ou élus de la Nation, philosophes, psys et curés des plateaux télé doivent comprendre qu’à l’image des femmes naguère, le comportement de chaque individu, et tous ses proches, changent la société quel qu’en soient les résistances. Ce n’est pas en taxant de communautarisme ou en tentant de manipuler des citoyens qui subissent la discrimination que les homosexuels disparaîtront.

Ils sont français, pas extra-terrestres, et ne sont pas près de s’en aller. Ainsi, la culture change sous les pieds des puissants. Sans démagogie, mais avec pragmatisme, la République doit reconnaître tous ses enfants, et les élus doivent représenter tous leurs administrés. A défaut, c’est la France qui se déshonore.