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GayLib tient à saluer l’initiative du leader UMP de l’opposition municipale de Bezons (Val d’Oise), Arnaud GIBERT, qui, lors du Conseil Municipal du 30 juin 2004, a déposé une motion demandant aux élus de Bezons de se prononcer en faveur de l’instauration d’un débat national serein autour de la question du mariage homosexuel et de l’ensemble des questions qui s’y rattachent, affirmant ainsi son attachement aux Droits de l’homme et aux valeurs d’égalité.

Rappelant que « L’homosexualité concerne en France entre 5 et 6 millions de personnes et que notre société ne peut aujourd’hui feindre d’ignorer cette réalité », cette motion indique que « le PACS n’apporte que des réponses partielles à une minorité de problèmes rencontrés par les couples homosexuels et que s’il a contribué à faire évoluer les mentalités, il ne suffit pas et reste discriminatoire. » Ce texte mentionne aussi que l’opinion publique ne s’y trompe d’ailleurs pas, puisque 64 % des Français se disent favorables au mariage gay ».

Il est indiqué que le Gouvernement parlant de cohésion sociale, notre société n’a pas le droit d’éluder un tel débat.

Le texte conclu qu « autorisé aux Pays-bas et en Belgique, en passe de l’être en Espagne, le mariage civil entre 2 personnes du même sexe, indissociable de la question de l’homoparentalité au travers notamment de l’adoption, constitue une véritable question posée à notre société et que ce sujet mérite une vraie réflexion sans démagogie, parti pris ni passion. »

Cette motion, déposée à l’initiative du groupe de l’opposition républicaine de droite, a été adoptée par le groupe communiste (moins une voix abstention), le groupe de l’opposition (moins une voix absention). Le groupe socialiste s’est abstenu dans son ensemble.

GayLib tient à féliciter Arnaud GIBERT pour cette démarche courageuse qui démontre que le débat sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et sur la parentalité est bien ouvert au sein de l’UMP

Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, a reçu GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité, ce 24 juin, lors d’un petit déjeuner, à l’Hôtel Matignon.

A cette occasion, le Premier Ministre a confirmé que le projet de loi contre les propos homophobes et sexistes serait débattu à l’Assemblée Nationale dès que possible. GayLib se félicite que les engagements du Gouvernement soient tenus et salue cette avancée législative importante dans la lutte contre les discriminations. Jean-Pierre RAFFARIN a également indiqué qu’il mettrait tout en œuvre afin que ce texte soit le plus parfait possible.

Il a également informé les associations qu’il s’engageait à ouvrir un vaste débat philosophique, juridique et politique sur l’accès au mariage pour les couples de même sexe et la parentalité.

Le Premier Ministre a salué la démarche de GayLib et nous a encouragé à poursuivre notre action et notre combat en faveur de l’égalité des droits des citoyens.

Aujourd’hui, le Gouvernement et le Président de la République considèrent l’homophobie comme un véritable « fléau social ». GayLib tient à rendre hommage à l’ouverture d’esprit du Premier Ministre et à l’action gouvernementale volontariste, et sans précédent, visant à mettre un terme à toutes les discriminations dont sont victimes les gays et les lesbiennes.

Jean-Pierre RAFFARIN recevra le 24 juin prochain, lors d’un petit déjeuner, GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité.
Ce rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur les réalisations et les chantiers ouverts par le gouvernement et la majorité durant ces deux dernières années :

– aggravation des peines encourues par les auteurs d’agression à caractère homophobe,
– extension de la circonstance aggravante d’homophobie aux menaces, vols et extorsions dans la loi Perben II,
– mise en oeuvre prochaine de l’Autorité contre les discriminations,
– étude de l’amélioration du Pacs,
– projet de loi contre les propos homophobes et sexistes. Ce sera également l’occasion de réaffirmer au Premier ministre notre attachement :
– à l’accès des couples gays au mariage civil,
– à une clarification du cadre juridique des familles gays qui élèvent des enfants ou qui souhaitent en adopter ou en concevoir.

Enfin, nous saluons l’initiative du Premier ministre qui reçoit des associations gays pour la deuxième fois à Matignon ce qu’aucun Premier ministre n’avait jamais jugé utile de le faire auparavant.

Le Premier ministre a souhaité faire parvenir aujourd’hui à GayLib –Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques politiques et sociales liées à l’homosexualité- le texte de son projet de loi relatif « à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe »

Nous exprimons notre satisfaction sur le fait que ce texte porte à la fois sur le sexisme et sur l’homophobie.
Nous sommes également satisfaits du champ d’application de cet important texte qui modifiera la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, ses dispositions contre l’homophobie portent à la fois sur les injures, la diffamation et la provocation. Nous y retrouvons un parallélisme de forme avec les dispositions actuellement contenues dans la loi de 1881 pour le racisme.

Enfin, ce projet du gouvernement prévoit la possibilité pour les associations reconnues de se porter partie civile.

Nous retrouvons donc dans ce texte l’essentiel de nos propositions. Nous sommes persuadés qu’il marquera une étape essentielle pour les millions de français gays et lesbiens qui leur permettra de se sentir plus à l’aise dans notre société et d’y vivre normalement.

Le Premier ministre a fait part de son intention de nous recevoir prochainement, afin de faire un bilan un an après avoir reçu, pour la première fois à Matignon, les associations gays et lesbiennes. Nous évoquerons les sujets que nous souhaitons voir évoluer positivement dont l’accès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens.

Un récent sondage, paru dans l’hebdomadaire « Elle », rappelle que près de 64 % de la population se dit favorable à l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. Rappelons qu’elle n’était que de 55 % il y a un an.

Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur dès 1999, recommande l’égalité de traitement entre tous les couples, de sexe différent ou non. Ainsi, la France a le devoir d’ouvrir le mariage civil à tous les couples de même sexe, comme le font naturellement plusieurs pays européens.

Dès le mois de juillet 2003, GayLib avait fait part au premier Ministre, lors de l’entretien que celui-ci avait bien voulu lui accorder, de son souhait de voir s’ouvrir un vaste débat sur cette question.

Au-delà des partis, et des déclarations opportunistes – avec sans conteste des arrières pensées purement politiciennes – des uns et des autres, l’avancée des droits civiques et de l’égalité républicaine pour tous les citoyens et citoyennes est souhaitable et inéluctable. Il est quand même surprenant de constater l’intérêt récent du Parti Socialiste pour le mariage gay alors même qu’en se lançant dans l’élaboration du PACS, en 1999, il avait tout fait pour éviter d’en parler…

L’accès au mariage civil pour les couples de même sexe marquerait une avancée considérable de la société contre l’homophobie. Il viendrait également mettre un terme à des discriminations qui n’ont pas lieu d’être dès l’instant où, il faut le rappeler, on ne fait pas le choix d’être homosexuel.

Rappelons également que le mariage civil n’est pas synonyme de procréation. De nombreux couples ont des enfants hors mariage et de nombreux mariés n’ont pas d’enfant. Le mariage civil est la reconnaissance, par la société et donc par l’Etat, de l’union de deux personnes s’aimant et désirant partager une vie commune. Lier automatiquement le mariage à l’adoption, c’est faire fi des nombreux couples gays et lesbiens qui souhaitent se marier sans avoir d’enfants. Pourquoi le leur interdire au nom d’une adoption qu’ils ne souhaitent pas nécessairement effectuer ? Chaque sujet doit être abordé distinctement car ils n’ont ni la même essence, ni les mêmes conséquences. Les couples gays et lesbiens forment également des familles, valeur à laquelle GayLib reste fortement attaché.

Le Pacs reste discriminatoire et est ancré dans notre paysage juridique. Par conséquent, il convient aussi de l’améliorer, car c’est un dispositif juridique qui peut satisfaire certains couples. Les gays et les lesbiennes représentent 5 à 6 millions de nos concitoyens et on ne peut continuer à les traiter différemment.

Le mariage, avec les droits et les devoirs qui l’accompagnent, est une des valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissent les adhérents de l’UMP, qui pour une majorité ne sont pas hostiles à cette évolution. C’est là l’occasion d’adresser un formidable message à plusieurs millions de nos concitoyens, à leurs amis et à leurs familles. A l’heure où le nouveau gouvernement parle de « cohésion sociale », voici une occasion historique d’affirmer, au sein de l’Europe, les Droits de l’Homme et nos valeurs d’égalité.

Comme François Baroin, Secrétaire général délégué de l’UMP, nous l’a proposé, GayLib fera en sorte que le débat indispensable à toute prise décision définitive, sur cette question, puisse se dérouler sérieusement et sereinement au sein de l’UMP.

GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, a été reçu le 3 mai au Cabinet de Dominique PERBEN – Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – par Stéphane NOEL – Conseiller – afin d’évoquer notamment l’évaluation du Pacs en vue de l’améliorer.

Les représentants de GayLib ont indiqué les premières pistes au travers desquelles le Pacs pourrait être complété et rendu plus intéressant.

GayLib estime néanmoins important que l’amélioration du Pacs ne ferme pas la porte au débat sur l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe. Pour sa part, GayLib contribuera à animer ce débat au sein de l’UMP en accord avec François BAROIN –Secrétaire Général Délégué de l’UMP. Il s’agit là d’un « débat national » dont la nécessité a été évoquée par le Président de la République jeudi dernier.

Toutefois, et dans cette attente, il nous semble que toutes les améliorations sont bonnes à proposer. Aussi, nous soutiendrons et nous accompagnerons Jean-Pierre RAFFARIN et le gouvernement dans leur projet de procéder à une évaluation du Pacs afin de le rendre plus satisfaisant.

François BAROIN –Secrétaire Général Délégué de l’UMP- a reçu jeudi 29 avril Stéphane DASSÉ –Président de GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité- afin de faire notamment le point sur le thème de l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe. GayLib a, en effet, travaillé sur l’évaluation du Pacs ainsi que sur l’accès au mariage civil depuis décembre dernier.

Le Secrétaire Général Délégué de l’UMP a évoqué l’intervention du Président de la République de jeudi qui estimait que l’accès au mariage pour les gays et les lesbiennes devait faire l’objet d’un « débat national ».

Pour sa part, François BAROIN a indiqué à GayLib que ce débat avait également vocation à se tenir au sein de l’UMP. En effet, il s’agit là d’une évolution sociétale importante et sensible, qu’on ne peut ignorer et qui doit faire l’objet d’un débat approfondi et respectueux des opinions et des sensibilités contradictoires.

François BAROIN a indiqué que GayLib sera, au sein de l’UMP, l’un des animateurs essentiels de ce débat.

Enfin, le Secrétaire Général Adjoint de l’UMP et GayLib regrettent la décision brutale de Noël MAMERE visant à célébrer un mariage gay qui peut sembler, en l’état actuel peu compatible avec le droit actuel, mais qui surtout prive la société d’un débat de fond sur ce sujet.

GayLib souligne sa satisfaction quant à l’ouverture d’esprit de la direction de l’UMP et occupera naturellement toute sa place dans ce débat. GayLib a également des propositions à faire au Premier ministre et au gouvernement dans le cadre de l’évaluation du Pacs et de son amélioration.

Après s’être fortement engagé à pénaliser l’homophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de l’améliorer.

Il reprend en cela l’engagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait qu’il avait annoncé à l’équipe de GayLib lors d’un entretien le 18 juillet dernier.

GayLib, mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme d’apporter des réponses aux partenaires d’un Pacs sur des sujets aussi divers que :

– le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes,
– le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant,
– l’évolution des abattements et des taux pour les successions,
– le régime des biens applicable aux pacsés
– la situation des partenaires étrangers etc.

Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice

Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre d’une approche comparative internationale et qu’il ne ferme pas la porte à une réflexion autour de l’accès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens.

GayLib, Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques liées à l’homosexualité, a participé une nouvelle fois à une table ronde organisée le 26 avril dernier au Ministère de la Justice.

Cette table ronde était pilotée par le groupe de travail interministériel mis en place par le Garde des Sceaux à la demande du Premier ministre. Son objet est d’apporter les recommandations nécessaires à la rédaction du projet de loi visant à pénaliser les injures, diffamations et incitations à la haine homophobes et sexistes.

L’objectif est de compléter certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse. Il s’agit là d’un important texte républicain, délicat à manier, et qui ne peut être retouché qu’à la lumière de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression.

Pour sa part, GayLib considère nécessaire de compléter la loi de 1881 afin que les injures ou diffamations homophobes puissent être sanctionnées de la même façon qu’elles le sont lorsqu’il s’agit de motifs racistes ou antisémites.

Aussi, suite à la réunion du 26 avril, nous soulignons notre satisfaction :

– quant à la volonté du groupe interministériel de compléter la loi sur la presse,
– quant au fait qu’aucune hiérarchie ne soit retenue entre les différentes formes de discrimination,
– quant à la possibilité pour les associations compétentes de se porter partie civile.

Par ailleurs, nous saluons le fait que la répression de l’homophobie soit associée à celle contre le sexisme. Ces deux discriminations trouvent, bien souvent, leurs origines sur les mêmes terrains.

Enfin, nous continuons à souhaiter qu’une possibilité de médiation puisse être confiée à la future Autorité Indépendante contre les discriminations notamment sur le terrain de l’homophobie sur le lieu de travail. En effet, tous les conflits et toutes les incompréhensions ne peuvent faire nécessairement l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux.

Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur dès 1999, recommande l’égalité de traitement entre tous les couples, de sexe différent ou non. Ainsi, la France a le devoir d’ouvrir le mariage civil à tous les couples de même sexe, comme le font naturellement plusieurs pays européens.

GayLib, mouvement associé à l’UMP destiné à évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité, soutient l’avancée des droits civiques et de l’égalité républicaine pour tous les citoyens et citoyennes. Celle-ci est souhaitable et inéluctable. L’accès au mariage civil pour les couples de même sexe marquerait une avancée considérable de la société contre l’homophobie.

Nos législateurs ont fait preuve d’une grande sagesse, à la création du mariage républicain, laïc par hypothèse, en n’imposant pas le sexe des citoyens unis. Aucun obstacle légal ne s’oppose ainsi à l’union de deux hommes ou deux femmes, le refus opposé jusqu’à présent à cette avancée ne vient donc que de l’autocensure, et de tabous archaïques.

Cette évolution sera positive. Notre Commission « Evaluation du Pacs / Accès au mariage civil », réunie régulièrement durant plus de trois mois, constate que le Pacs ne suffit pas. Il a contribué à faire évoluer les mentalités, mais reste discriminatoire. Les gays et les lesbiennes représentent 5 à 6 millions de nos concitoyens, qu’on ne peut continuer à traiter différemment.

Le mariage, avec les droits et les devoirs qui l’accompagne, est une des valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissent les adhérents de l’UMP. C’est là l’occasion d’adresser un formidable message à plusieurs millions de nos concitoyens, à leurs amis et à leurs familles. A l’heure où le nouveau gouvernement parle de « cohésion sociale », voici une occasion historique d’affirmer, au sein de l’Europe, les Droits de l’Homme et nos valeurs d’égalité.